Présents pour le SE UNSA : Nathalie HANQUART, Dominique VARRIER, Monique VANNIER

Mme BELLET-LEMOINE, secrétaire générale, a présidé la CAPD en l’absence du DASEN.

Ordre du jour : Avancement des instituteurs et  des PE classe normale, avancement des PE hors-classe

Nous avons également traité : les inspections individuelles, les réunions d’infos syndicales, la formation continue, la direction d’école et la simplification des charges administratives, les conseils école/collège, le dispositif « plus de maîtres que de classes », le CAPA SH,  les contractuels, l’éducation prioritaire,  les moyens de remplacement, l’absentéisme du mercredi, les notifications MDPH, l’allègement de service, la plateforme de Beauvais

Le SE UNSA a lu une déclaration préalable (lire ICI), en plus des questions diverses (envoyées au Dasen  avant la CAPD) sur l’ASH dans notre département, les conseils école/collège, les aides administratives pour les directeurs.

Avancement : L’avancement des instituteurs et  des PE  classe normale, et des PE hors-classe était à l’ordre du jour de cette CAPD. Le SE UNSA rappelle une fois encore sa revendication d’un avancement au Grand Choix pour tous. Les promotions des instituteurs (il y en a encore 32 dans le département), puis celles des PE ont été validées. Pour les collègues déjà à la hors-classe, l’avancement est automatique. Rappel du barème départemental actuel : 2xnote + AGS + éventuel correctif de note de 0.25 par an si plus de 3 ans sans inspection (et note inférieure à celle proposée pour l’échelon).

Inspections individuelles : En moyenne, 48 collègues/ circonscription sont inspectés chaque année. Dans certaines circonscriptions, il y a eu et il y a encore du retard. On devrait être inspecté tous les 3 ans. La situation est variable selon les circonscriptions. Mme Tanzi rappelle qu’il n’y a plus d’augmentation au ¼ de point. La  Dipred envoie à chaque IEN tous les ans la liste des PE inspectables, avec la date de leur dernière inspection. Chaque IEN fait ensuite son plan d’inspections. Mme Tanzi  lit les rapports d’inspection envoyés par les IEN. Le DASEN entérine ensuite  la note. Mme Tanzi  nous informe qu’il faut compter 2 mois entre la date de l’inspection et le retour de la note. Si au bout de 2 mois, on n’a pas reçu sa note, il faut contacter la Dipred. Le SE UNSA demande qu’en cas de report de l’inspection, le collègue soit prévenu le plus tôt possible, et pas le dernier jour de la période prévue.

Réunions d’infos syndicales : Les réunions qui ont eu lieu pendant la période électorale avaient été accordées de façon exceptionnelle. Les compteurs sont remis à zéro : les collègues peuvent donc  assister avant la fin de l’année scolaire à 3 réunions d’infos syndicales ; 1 est autorisée  sur le temps devant élèves, et 2 autres sont autorisées qui peuvent être déduites des 108h (en dehors de l’APC).

Formation continue : Mme BELLET-LEMOINE nous informe que le budget est en baisse.  Les crédits sont alloués en année civile. Le budget est en baisse de plus de 20%. Les convocations pour les collègues retenus pour une formation sont envoyées environ 2 à 3 semaines avant la formation. Le SE UNSA souligne qu’il faut prendre en compte l’augmentation des délais postaux. M BOUVET répond qu’il prévient les circonscriptions par mail, pour que les directeurs soient prévenus et puissent transmettre l’information aux collègues plus rapidement.

Direction d’école et simplification des tâches administratives : Le SE UNSA demande si des dispositions ont été prises dans le département pour alléger la charge administrative des directeurs conformément à la circulaire ministérielle. Mme TANZI répond qu’une réflexion est en cours au niveau académique pour mettre en place un portail numérique des directeurs plus performant. Le SE UNSA a demandé des informations sur les contrats aidés et sur l’aide administrative. Devant ce dossier complexe (nombre de contrats, critères d’implantation des aides administratives, redéploiement des moyens…), Mme BELLET-LEMOINE nous informe qu’il y a encore 30 notifications MDPH en attente d’AESH (anciens AVS), qu’il n’y a pas de nouveaux recrutements envisagés pour le moment. Elle  propose de fixer un groupe de travail.

Conseils  école/collège : Devant le nombre de réunions pour le conseil école/collège (au moins 2 par an), et parce que les 108h et la journée de solidarité ne sont pas extensibles,  le SE UNSA a demandé par courrier  au DASEN que les collègues qui participent au conseil école/collège puissent les décompter des animations pédagogiques. Pas de réponse à cette CAPD. Le SE UNSA reposera la question au nouveau DASEN.

Dispositif « plus de maîtres que de classes » : A la demande du SE UNSA, Mme TANZI fait un point d’étape. Les 7 équipes qui ont démarré en 2013 ont encore 12h de formation prévues cette année. Celles qui ont démarré à la rentrée 2014 ont commencé, ou vont commencer, leur 18h de formation. Les collègues sont remplacés par des brigadiers de la formation continue pendant ces jours de formation. Le SE UNSA demande que les formations soient programmées le plus tôt possible pour les équipes qui démarrent, l’idéal étant de commencer fin juin, pour préparer la rentrée suivante. Mme TANZI répond qu’on se heurte aux possibilités de remplacement.

CAPA-SH et ASH : Lors du groupe de travail réuni en octobre 2014, les organisations syndicales avaient demandé des chiffres sur le taux de réussite au CAPA SH, et le SE UNSA avait demandé en particuliers le nombre de postes en ASH  pourvus par des collègues non spécialisés. Mme TANZI fait le point sur l’ASH. Le taux de réussite au CAPA SH est globalement en légère hausse. En CLIS, 26 postes sur 49 sont pourvus par des collègues non spécialisés. En SEGPA (option F), 22 postes sont pourvus par des enseignants non spécialisés sur 71 postes. Le SE UNSA rappelle une fois encore qu’il faut absolument former des enseignants, et informer à l’avance les collègues des possibilités de formation pour qu’ils puissent se projeter et envisager une demande de formation.

ZEP/REP/Education prioritaire : Le SNUipp a rappelé le caractère facultatif de l’octroi du point ZEP dans le barème d’accès à la hors classe et  demande qu’il disparaisse du barème, comme le point attribué aux directeurs d’école. Mme BELLET-LMEOINE annonce que ce point sera traité lors du groupe de travail préparatoire au mouvement départemental. Elle rappelle que les écoles concernées par la sortie du dispositif bénéficieront de la clause de sauvegarde et que les personnels toucheront l’indemnité ZEP pendant 3 ans.  Tous les collègues affectés dans des écoles identifiées « éducation prioritaire » toucheront l’indemnité.

Contractuels : Le recteur a autorisé le Dasen à recruter 5 contractuels. Il y en a actuellement 4, qui sont arrivés dans les écoles début novembre.

Remplacements : Ils sont effectués par 93 ZIL et 104 Brigadiers. Mme BELLET-LEMOINE donne les statistiques sur le bilan de l’année scolaire 2013/2014.

Absentéisme du mercredi matin : Le DASEN a demandé aux directeurs d’école une enquête sur le taux de présence des élèves le mercredi matin. Le SE UNSA fait remarquer que l’application est ouverte seulement le jeudi et le vendredi d’où l’impossibilité pour quelques directeurs de répondre à l’enquête. Le retour de l’enquête donne les taux de présence  suivants : 3 septembre : 93% ; 10 septembre : 92% ; 17 septembre : 91% ; 24 septembre : 90.5% ; 1er octobre : 77,5% ; 5 novembre : 83% et 3 décembre : 76.3%.

Allègement de service : La circulaire prévoit un retour des dossiers pour le 7 janvier 2015. Le docteur Villette doit pouvoir recevoir tous les personnels concernés avant cette date. Prendre rendez-vous. Si les collègues sont  dans l’impossibilité de rencontrer un spécialiste avant cette date, envoyer la demande pour le 7 janvier en indiquant la date de votre rendez-vous, et le dossier sera régularisé ultérieurement.

Plateforme de Beauvais : Mme BELLET-LEMOINE nous avait annoncé une réunion avec ses collègues de l’Oise et de la Somme, ainsi qu’un audit. Il reste  pourtant des prélèvements sur salaire de trop perçu, un  non-respect de la charte Marianne, des multiples réponses à une même question… L’ancien DASEN  avait conseillé de doubler les courriers à destination de la plateforme et d’envoyer un exemplaire à la DIPRED. Au vu de la tenue tardive de la CAPD avancement, le SE UNSA a demandé quand les promotions seraient effectives sur la fiche de paie et  a également demandé une vigilance pour  que les promotions en cours d’année soient validées dès la date prévue. Mme BELLET-LEMOINE va prendre l’attache de la plateforme pour s’en assurer.