Présents pour le SE-UNSA : Christophe Bassigny - Ludivine Alexandre
SNUDI-FO - SNUIPP
Présents pour l’administration : la Directrice Académique, Mr PINEL, Mr FARGUES, Mr THEBAULT, Mr PETIT, Mr PIANTINO, Mr CAZALDO, Mme SINGER

Ordre du jour :
- Lectures des déclarations (la déclaration du SE-Unsa est à lire ICI)
- Mise en place de la CAPD
- Adoption du règlement intérieur
- Etude des 6 Recours PPCR

1. Déclarations :

Suite aux déclarations des 3 organisations syndicales, la DASEN est intervenue sur :
• L’accompagnement de la DSDEN pour les PE et AESH agressés : ces personnels seraient accompagnés par leur IEN de circonscription et par les services de la DSDEN. En cas contraire, ne pas hésiter à prévenir la DSDEN si les PE et AESH ne sont pas bien accompagnés.
    â€¢ Evaluation d’école : 1 regroupement d’école est identifié pour l’évaluation d’école au cours de l’année scolaire.
•    Calendrier :
- de septembre à février : identification des écoles
    - De février à avril : auto-évaluation de l’école (via le projet d’école)
    - D’avril au 10 juin : évaluation externe de l’école (par 1 IEN + 1 directeur volontaire du département + 1 formateur du département)
    - Restitution avant le 01er juillet
    - Cette évaluation d’école est faite pour accompagner une équipe éducative et non des évaluations individuelles des PE

La DASEN a annoncé que pour cette année scolaire 2022-2023, les écoles volontaires seraient les seules concernées pour l’évaluation d’école. Si une école identifiée en septembre dernier refuse, elle ne sera pas évaluée.
 

2.Mise en place de la CAPD :
La DASEN a appelé chaque PE de chaque organisation syndicale pour situer qui est chez qui.

3. Adoption du règlement intérieur :
suite à une demande des OS, les suppléants nommés à la CAPD auront le droit de parole (article 11) mais pas le droit de vote (idem pour l’article 16).

4. Etude des recours PPCR :

- En 2021-2022, il y a eu 299 PPCR :
6ème échelon     73     22 PE boost
8ème échelon     114     33 PE boost
9ème échelon     112

Au 9ème échelon, tableau avancement et valorisation en points des appréciations en vue du passage à la HC.
120 points     Excellent
100 points     Très satisfaisant
80 points     Satisfaisant
60 points     A consolider

    Procédure de recours :
- Appréciation finale a été donnée le 27/09/2022 (ils s’engagent à la donner aux alentours du 15/09/2023 pour cette année). Il y a eu une période de rattrapage PPCR pour 10-12 PE jusqu’au 30/09/2022.
- Les PE avaient 1 mois pour demander une révision d’appréciation auprès du Dasen (donc le 27/10/2022).
- Le Dasen a 1 mois pour répondre favorablement ou non ou pas du tout (= maintien de l’appréciation finale, donc 27/11/2022)
- Au 27/11/2022, les PE en désaccord ont formulé un recours CAPD (avant le 27/12/2022).
Sur demande du SE-UNSA, la DASEN a accepté qu’un accusé de réception soit transmis aux PE établissant un recours.

Cette année, 10 recours ont été demandés et seulement 6 recours CAPD (1 collègue a obtenu une révision d’appréciation et les 3 autres ont abandonné leur recours)
 Il faut rappeler aux collègues que la non-réponse du DASEN n’entraîne pas la saisine de la CAPD pour le recours.

1. Recours de Mme XXX – 3ème PPCR : 6 excellents, 5 TS, la DASEN a proposé comme appréciation finale : Excellent
2. Recours de Mme XXX - 3ème PPCR : 5 excellents, 6 TS, la DASEN a proposé comme appréciation finale : Excellent
3. Recours de Mme XXX – 3ème PPCR : 1 excellent, 10 TS, la DASEN a proposé comme appréciation finale : Excellent
4. Recours de M. XXX – 3Eme PPCR : 3 excellents, 1 TS, la DASEN a proposé comme appréciation finale : Excellent
5. Recours de Mme XXX - 2ème PPCR : 11 TS, la DASEN maintient l’appréciation TS
6. Recours de Mme XXX – 1er PPCR : 7 à consolider, 4 Satisfaisants, la Dasen maintient l’appréciation à consolider avec mise en place d’un accompagnement pédagogique.