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Déclaration préalable du SE-UNSA à la CAPD du 26 janvier 2023
Article publié le jeudi 26 janvier 2023.
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Madame l’Inspectrice d’Académie,

Au nom du SE-UNSA et de l’UNSA Education, nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre département.

Nous profitons de l’installation de cette CAPD pour rappeler que pour le SE-UNSA, la réforme de la fonction publique a fait le choix de réduire drastiquement le dialogue social. Exit les CAPD, la communication de documents importants. Exit le regard croisé des organisations syndicales, des représentants élus des personnels avec celui de l’administration. La gestion est désormais verticale et se passe de la connaissance fine que nous avons également du terrain.

Malgré ce nouveau contexte, nous resterons force de proposition dans cette nouvelle instance de concertation et veillerons à ce que l’accompagnement des collègues soit garanti en matière de carrière et de mobilité.

Déterminé à oeuvrer en faveur d’une amélioration des conditions d’exercice du métier, le SE-UNSA reste attaché à un dialogue social constructif, c’est pourquoi il exige le rétablissement d’un véritable paritarisme.

Pour protéger et défendre les droits des personnels, le SE-UNSA poursuit son engagement à investir et faire vivre un modèle de représentation de nos collègues, de défense de leurs droits et d’obtention d’avancées concrètes qui ne se limite pas à un accompagnement des demandes de recours.

Nous nous interrogeons sur le déroulement du mouvement intra-départemental 2023 : quand aura lieu la saisie des voeux ? quand paraîtra la circulaire ? Quand auront lieu les résultats ? Nous espérons le plus tôt possible afin d’éviter pour les collègues stress, inquiétude et dysfonctionnement dans les écoles. L’organisation du mouvement sans CAPD et sans contrôle des représentants du personnel pour les barèmes engendre de l’opacité et de l’incompréhension de la part des personnels. C’est pourquoi, le SE-UNSA souhaiterait qu’un groupe de travail soit organisé en amont du mouvement intra-départemental, afin de préciser certains points et situations, notamment les règles en cas de fermeture de poste.

Les collègues ont toujours du mal à quitter notre département « peu attractif » et donc peu demandé. Le SE-UNSA vous demande dès à présent d’accorder tous les exeat afin de donner une chance à ces collègues d’obtenir un ineat. Et pour ceux qui souhaitent, souvent depuis plusieurs années, quitter l’Aisne pour enfin rejoindre la Somme, le SE-UNSA formule le voeu que des dispositions particulières soient prises au niveau académique pour permettre à ces collègues qui font beaucoup de route quotidiennement de se rapprocher de leur domicile.

Concernant les évaluations nationales de mi-CP, la saisie des résultats des évaluations nationales de CP est de nouveau une surcharge de travail pour les enseignants. Le SE-UNSA a écrit au ministre pour lui demander une compensation horaire pour tous les enseignants concernés pour que leur compensation soit doublée, le ministère n’a pas répondu à cette problématique.

Concernant les évaluations d’école, où en-est-on ? Les écoles sélectionnées en juin dernier ne savent toujours pas ce qu’il faut faire, ni quand, ni comment, avec quels documents ? Le SE-UNSA rappelle que pour ces écoles et ces collègues concernés, l’évaluation d’école ne doit pas engendrer de travail supplémentaire ni de travail inutile. Pour le SE-UNSA, il n’y a pas d’ambiguïté, pour rendre une tâche supplémentaire obligatoire, cela implique qu’elle soit inscrite dans les obligations de service ou sur un temps banalisé. D’autre part, les protocoles d’auto-évaluation doivent correspondre à l’annexe 1 du cadre d’évaluation et ne pas aller au-delà.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPD, les recours avancement, nous ne nous étendrons pas sur la loi de la modernisation de la Fonction publique, qui, contrairement à ce qui nous avait été annoncé, n’a pas permis de créer une autre instance de dialogue avec les organisations syndicales. Ce sont des compétences qui nous ont été purement et simplement retirées. Nous le déplorons, car nos collègues y ont beaucoup perdu. Nous souhaiterions que les collègues déposant un recours reçoivent un accusé de réception de la part des services leur signifiant la bonne prise en compte de leur demande.
Nous aimerions pouvoir consulter les avis émis lors des précédents rendez-vous de carrière et inspections afin de prendre en compte l’ensemble de la carrière des collègues comme le préconise le document PPCR.
D’autre part, le SE-UNSA souhaite que l’avis « à consolider » disparaisse des appréciations données à l’issue du RV du 9ème échelon tant que cet avis restera définitif jusqu’à obtention du passage à la hors classe. Le SE-UNSA réclame que cette appréciation du 9ème échelon puisse être revue sur demande de l’enseignant.

Le SE-UNSA rappelle qu’il a lancé une consigne syndicale sur le non remplacement des personnels absents demandant de ne pas accueillir les élèves des classes non remplacées en cas d’absence prévisible, comme le prévoit l’article L133-1 du Code de l’Education.


Enfin, nous souhaitons des informations sur le calendrier des résultats des demandes de temps partiel, de disponibilité, de congé formation, d’inscription sur la liste aptitude à la direction d’école … Les circulaires concernant ces demandes signalent bien la date butoir pour le dépôt du dossier, mais pas de date pour la décision finale, ni d’information concernant la transmission des résultats. Ces informations sont indispensables pour les collègues.

 

 
 
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