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Compte-rendu dela CAPD du 24 juin 2016
Article publié le samedi 25 juin 2016.
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Le SE-Unsa était représenté par Nathalie HANQUART, Jérôme VASSAUX et Dominique VARRIER.

Ordre du jour :

  • Mouvement 2ème phase
  • Ineat-exeat
  • Hors-classe
  • Postes Ă  profil
  • Questions diverses

Après la déclaration préalable commune au SE Unsa et au Snuipp concernant notre opposition aux postes à profil et aux avis défavorable donnés au 2ème mouvement pour les postes ASH, le SE Unsa lit sa déclaration préalable .

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Dasen donne des informations et rĂ©pond aux diverses dĂ©clarations prĂ©alables :

  • Le comitĂ© de suivi des rythmes ainsi que le CDEN prĂ©vus en juin sont reportĂ©s Ă  septembre ou octobre 2016.
  • Les PES seront affectĂ©s le 1er juillet. Ils doivent ĂŞtre prĂ©sents ce jour lĂ  et ne peuvent pas se faire reprĂ©senter. Ils sont invitĂ©s Ă  ĂŞtre dans les Ă©coles les 4 et 5 juillet. Le Dasen a demandĂ© l’ouverture de la liste complĂ©mentaire : il attend la rĂ©ponse du ministère.
  • Il y aura une vingtaine de contractuels recrutĂ©s  Ă  la rentrĂ©e pour pallier le dĂ©ficit d’enseignants. Ils devraient ĂŞtre affectĂ©s sur des congĂ©s longs pour ne pas bloquer les ZIL dès la rentrĂ©e. Il y aura aussi des M1 (Ă©tudiants Ă  l’EspĂ© de Laon, suivis par les PEMF) qui seront recrutĂ©s pour ĂŞtre contractuels Ă  1/3 temps.
  • Pour assurer les dĂ©charges des directeurs des Ă©coles Ă  2 et 3 classes, le Dasen va utiliser des Brigadiers qui iront renforcer les ZIL des circonscriptions en difficultĂ© pour assurer ces 10 jours de dĂ©charge.
  • Le ministère a envoyĂ© une enquĂŞte « amiante Â» dans les Ă©coles. Si les directeurs ne savent pas remplir cette enquĂŞte technique, ils doivent le faire savoir. Le SE Unsa vous conseille de transfĂ©rer le mail au propriĂ©taire des locaux (la mairie) et de prĂ©venir votre IEN que vous ne pouvez pas rĂ©pondre Ă  l’enquĂŞte faute d’information.

MOUVEMENT 2ème phase

  • 353 collègues ont participĂ© Ă  la 2ème phase. 102 collègues sont sans affectation Ă  l’issue de ce mouvement et devront attendre la phase d’ajustement pour avoir un poste. Voir nos conseils sur le site du SE Unsa 02 .
  • Les services annoncent 3 situations qui occasionnent des chaĂ®nes puis les reprĂ©sentants des personnels prĂ©sentent les cas de collègues en situation particulière. Nathalie Hanquart expose la situation des collègues qui ont demandĂ© l’appui du SE Unsa. Des rĂ©ponses positives du Dasen sont apportĂ©es. Pour les personnels sans affectation en situation difficile signalĂ©e, une attention particulière sera portĂ©e par les services.
  • Le SE Unsa intervient ensuite sur les postes ASH et les  avis « dĂ©favorable Â» donnĂ©s par les IEN. Le SE Unsa s’oppose Ă  ces avis qui n’ont pas lieu d’être puisque les postes ASH concernĂ©s ne sont pas des postes Ă  profil et n’ont pas fait l’objet d’un appel Ă  candidature. Le SE Unsa demande au Dasen de revenir sur ces avis, et de faire les chaĂ®nes nĂ©cessaires. L’IEN ASH reconnait que pour quelques collègues il y a erreur d’avis. Pour les 13 collègues qui ont un avis dĂ©favorable, elle expose les raisons de cet avis. Le Dasen revient sur les 2 situations en erreur et maintient cet avis dĂ©favorable pour les autres. Le SE Unsa dĂ©nonce cette situation : alors que des collègues sont volontaires pour ĂŞtre affectĂ©s sur les postes ASH, ce sont des collègues non volontaires, inexpĂ©rimentĂ©s, souvent dĂ©butants dans la profession, qui vont ĂŞtre affectĂ©s sur ces postes en phase d’ajustement. Les chaĂ®nes occasionnĂ©es par la correction des avis n’ont pas Ă©tĂ© faite pendant la CAPD : nous sommes dans l’attente de la validation après vĂ©rification des services. Contactez le SE Unsa si vous vous posez des questions.
  • Des postes qui n’apparaissaient pas au dĂ©but de la 2ème phase  se sont libĂ©rĂ©s après la fermeture du serveur suite Ă  des affectations sur des postes Ă  profil. Le SE Unsa s’étonne que des collègues se retrouvent affectĂ©s sur ces postes avec un vĹ“u gĂ©ographique. Ces postes auraient Ă©tĂ© très demandĂ©s si les collègues en avaient eu connaissance. Dans un souci de transparence et d’équitĂ©, le SE Unsa demande qu’à l’avenir, ces postes ne soient attribuĂ©s qu’en phase d’ajustement.

Le SE Unsa vote CONTRE ce mouvement oĂą, comme les reprĂ©sentants du personnel l’ont expliquĂ© au Dasen,  l’égalitĂ© de traitement des collègues n’a pas Ă©tĂ© respectĂ©e.

INEAT EXEAT

  • 49 demandes. La situation du dĂ©partement est toujours la mĂŞme. Le dĂ©ficit d’enseignant ne s’amĂ©liore pas. Le Dasen accorde seulement 6 exeat. Seuls les collègues avec un gros barème vont pouvoir partir, Ă  condition que le Dasen du dĂ©partement demandĂ© accepte l’ineat. Les dĂ©cisions finales ne seront pas connues avant la mi-juillet, peut-ĂŞtre seulement fin aoĂ»t.
  • Le Dasen laisse entrer tous les collègues qui veulent rejoindre le dĂ©partement.
  • Pour les stagiaires, seuls les Ă©changes terme Ă  terme seront possibles.

HORS CLASSE

  • Le contingent est officiellement connu. Avec 5% des promouvables, ce sont 108 collègues (96 l’an dernier) qui accèderont Ă  la hors classe au 1er septembre 2016. Le SE Unsa a informĂ© ses adhĂ©rents.

POSTES A PROFIL

  • 104 enseignants ont participĂ© aux commissions de recrutement.
  • Il y a eu 40 avis « très favorable Â», 34 avis « favorable Â», et 23 avis « dĂ©favorable Â». 2 collègues Ă©taient absents et 1 a renoncĂ©.
  • Le SE Unsa est opposĂ© Ă  ces postes Ă  profil qui se multiplient. Il a fait une dĂ©claration commune avec le Snuipp pour que l’avis « très favorable Â» soit abandonnĂ© et que l’affectation sur ces postes se fasse au barème. Le Dasen maintient les 3 avis.
  • Le SE Unsa demande lecture des avis « dĂ©favorable Â».
  • Des postes restent vacants : un nouvel appel Ă  candidature a Ă©tĂ© fait (voir le courrier dans IProf).

QUESTIONS DIVERSES

  • Problèmes rĂ©currents avec la plateforme de gestion de Beauvais, notamment avec la rĂ©cupĂ©ration de trop perçu. Faites remonter vos difficultĂ©s Ă  la section du SE Unsa pour que nous puissions intervenir.
  • Devant le nombre croissant de PES,  la charge de travail et les kilomètres, le SE Unsa a demandĂ© au Dasen d’augmenter la quotitĂ© de dĂ©charge des PEMF Ă  hauteur d’1/3 (au lieu d’1/4 actuellement) comme le permet la circulaire. Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral nous explique que l’annĂ©e 2016-2017 est transitoire et que pour la rentrĂ©e 2016, la dĂ©charge des PEMF est maintenue Ă  1/4.
  • Les personnels en poste fractionnĂ© et les remplaçants doivent pouvoir rĂ©cupĂ©rer les heures supplĂ©mentaires avant la fin de l’annĂ©e scolaire : il n’y a pas de report possible sur l’annĂ©e prochaine. Mme BĂ©nomar nous informe que les circonscriptions ont reçu des instructions. Chaque cas doit ĂŞtre Ă©tudiĂ©. En cas de difficultĂ©, contactez la section du SE Unsa.
 
 
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