Conformément au décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022, les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier du dispositif forfait mobilités durables (FMD). Celui-ci indemnise, au titre des déplacements domicile-travail, l’utilisation du vélo personnel, d’un engin motorisé type trottinette électrique, gyropode..., ou le recours au covoiturage ou à un service de mobilité partagé. Le versement du FMD est conditionné au nombre de jours d’utilisation de ces modes de transport sur une année civile, le minimum étant de 30 jours.
Afin de bénéficier du FMD au titre de l’année 2022, vous pouvez
formuler votre demande avant le 31 janvier 2023 (délai
exceptionnel cette année) par le biais de la plateforme numérique
COLIBRIS en suivant le lien ci-après : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/rh-demande-de-versement-du-forfait-mobilites-durables/
Si vous êtes personnel AESH ou AED dont la paye est gérée par un
établissement mutualisateur, vous devez déposer votre demande de
FMD auprès de cet établissement, selon les modalités qu’il vous
indiquera, et non via Colibris.
Vous trouverez ci-après des précisions quant à l’éligibilité des
demandes :