SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 74 21 25 12 - 01@se-unsa.org
ConformĂ©ment au dĂ©cret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifiĂ© par le dĂ©cret n° 2022-1562 du 13 dĂ©cembre 2022, les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique peuvent bĂ©nĂ©ficier du dispositif forfait mobilitĂ©s durables (FMD). Celui-ci indemnise, au titre des dĂ©placements domicile-travail, l’utilisation du vĂ©lo personnel, d’un engin motorisĂ© type trottinette Ă©lectrique, gyropode..., ou le recours au covoiturage ou Ă un service de mobilitĂ© partagĂ©. Le versement du FMD est conditionnĂ© au nombre de jours d’utilisation de ces modes de transport sur une annĂ©e civile, le minimum Ă©tant de 30 jours.
Afin de bĂ©nĂ©ficier du FMD au titre de l’annĂ©e 2022, vous pouvez
formuler votre demande avant le 31 janvier 2023 (délai
exceptionnel cette année) par le biais de la plateforme numérique
COLIBRIS en suivant le lien ci-après : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/rh-demande-de-versement-du-forfait-mobilites-durables/
Si vous êtes personnel AESH ou AED dont la paye est gérée par un
établissement mutualisateur, vous devez déposer votre demande de
FMD auprès de cet Ă©tablissement, selon les modalitĂ©s qu’il vous
indiquera, et non via Colibris.
Vous trouverez ci-après des prĂ©cisions quant Ă l’Ă©ligibilitĂ© des
demandes :