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CAPD recours PPCR 06/02/24
Article publié le mardi 6 février 2024.
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Aujourd’hui s’est déroulée la CAPD recours sur les rendez-vous de carrière. En 2022-2023, il y a eu 354 rendez-vous de carrière.

EchelonNombre de RDVNombre de RDV de rattrapageNombre de RDV non effectuésNombre de recours gracieuxNombre de saisine de CAPD
6ème886010
8ème1254361
9ème1412120
Total35412491

Il y a eu une seule saisine de la CAPD au titre du 8ème Ă©chelon qui n’a pas abouti. Le personnel concerve l’avis qui lui a Ă©tĂ© notifiĂ© lors de son PPCR.

Seul deux recours gracieux sur les neuf ont obtenu un avis favorable.

Lors de nos questions diverses, nous avons eu les informations suivantes :

- La circulaire du mouvement sortirait début du mois de mars. Le serveur du mouvement ouvrirait le 25 mars à 12h et fermerait le 12 avril à 12h. Les résultats du mouvement seraient communiqués le 17 mai.

-Le forfait mobilité sera payé sur le mois de février.

-A l’heure actuelle, il y a 66 contractuels pour 61,5 ETP et 9 recrutements sont en cours.

-Concernant les temps partiels, l’instruction des dossiers aura lieu au mois d’avril. Suite aux résultats du mouvement, il sera possible de demander une modification (à la hausse) de sa quotité de temps partiel.

-L’indemnité de résidence (concernant certaines communes du Pays de Gex) sera mise en paiement sur le mois de février avec effet rétroactif.


Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cet article notre déclaration liminaire.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter au 04 74 21 25 12


   dĂ©claration liminaire CA   
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