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Centre des intĂ©rĂŞts matĂ©riels et moraux : Ă©volution de la conservation des droits
Article publié le vendredi 29 septembre 2023.
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Une circulaire relative aux critères liĂ©s aux centres des intĂ©rĂŞts matĂ©riels et moraux (CIMM) est parue le 2 aoĂ»t 2023. Elle concerne les trois Fonctions publiques et a des rĂ©percussions positives pour la prise en compte des congĂ©s bonifiĂ©s et pour la mobilitĂ© des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer. Le SE-Unsa sera vigilant pour que cette circulaire soit rĂ©ellement appliquĂ©e.
 
 
DĂ©finition du CIMM
 
Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) permet aux agents de la Fonction publique de bénéficier de congés bonifiés. Pour les fonctionnaires de l’État, il rentre en compte dans le cadre de demandes de mobilité outre-mer au titre de la priorité légale.
 
 
Conservation du bénéfice du CIMM
 
La circulaire du 2 aoĂ»t 2023 indique que le bĂ©nĂ©fice du CIMM peut dĂ©sormais ĂŞtre conservĂ© sans limitation de durĂ©e s’il a Ă©tĂ© attribuĂ© sur au moins trois critères dits irrĂ©versibles, notamment :
  • le lieu de naissance de l’agent
  • le lieu de naissance des enfants
  • le lieu de naissance des ascendants
  • le lieu de sĂ©pulture des parents les plus proches
  • les Ă©tudes effectuĂ©es sur le territoire considĂ©rĂ© par l’agent et/ou ses enfants
  • le lieu de rĂ©sidence avant l’entrĂ©e dans l’administration
Lorsque le CIMM a Ă©tĂ© attribuĂ© sur des critères rĂ©versibles (qui peuvent Ă©voluer dans le temps), il est reconnu pour une durĂ©e d’au moins six ans. C’était une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
 
 
Portabilité du CIMM
 
La portabilité du CIMM est mise en œuvre entre services de l’État, lorsque l’agent change d’employeur. Mais les employeurs des versants hospitaliers et territoriaux étant libres d’appliquer cette portabilité, elle n’est pas garantie.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le principe de conservation du CIMM doit faciliter les demandes de congĂ©s bonifiĂ©s ou de mutation des agents. Mais il existe parfois d’importants fossĂ©s entre le prescrit et le rĂ©el. C’est pourquoi le SE-Unsa, avec l’Unsa Fonction publique, sera particulièrement attentif Ă  l’application effective de cette circulaire. De plus, le SE-Unsa revendique une portabilitĂ© effective du CIMM dans les trois versants de la Fonction publique : d’État, hospitalière et territoriale.
 
 
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