Grenelle
aura déçu. Le socle, bien que plus équitable, n’a pas l’assise
suffisante pour répondre à l’ensemble des attentes légitimes des
personnels.
Le
SE-Unsa, par ses propositions concrètes, a fait évoluer les mesures du
socle pour un rééquilibrage entre tous les personnels, notamment en
imposant l’idée de revaloriser l’Isae et l’Isoe ainsi que l’indemnité de
fonction des personnels n’en bénéficiant pas. Les avancées sur le
déroulement de carrières sont substantielles. Pour autant, la promesse
de 10% d’augmentation inconditionnelle pour tous n’est pas tenue et la
revendication de revalorisation du point d’indice demeure.
Revalorisation Isae/Isoe
Le
SE-Unsa a fini par ĂŞtre en partie entendu sur sa revendication de
triplement de l’Isae et de doublement de l’Isoe. Ces deux indemnités
seront portées à 2 550 € bruts annuels (+ 1 350 € pour le 1er degré, + 1 294 € pour le 2d
degré). Une augmentation équivalente est prévue des indemnités de
fonctions des CPE, PsyEN, professeurs documentalistes (et toutes les
autres missions qui ne perçoivent pas l’Isae/Isoe).
Par
rapport au projet initial, ce ne sont plus seulement les premières
moitiés de carrière qui bénéficieront d’une augmentation de rémunération
mais bien l’ensemble de la profession depuis l’annĂ©e de stage jusqu’Ă
la fin de carrière. Cependant, cela ne représente pas 10 % pour tous.
Le SE-Unsa a été entendu sur la demande de revalorisation de la part variable de l’Isoe pour les classes de de 1re et de terminale et de 2e année de CAP.
D’un montant initial de 938 € bruts/an, elle est alignée sur celle des professeurs principaux exerçant dans les classes de 3e de collèges et les classes de divisions terminales des lycées professionnel soit un mont de 1 476 € bruts/an.
Augmentation de la prime d’attractivité
La
prime d’attractivité augmentera moins que dans les projets initiaux
présentés par le ministère. Elle concernera les échelons 2 à 7. Les
montants des échelons 8 et 9 resteront inchangés.
Exemples :
- Pour l’échelon 7, elle sera augmentée de 513 € nets/an soit un montant total de 1 282 € nets/an.
- Pour l’échelon 5, elle sera augmentée de 1 521 € nets/an soit un montant total de 2 461 € nets/an.
Désormais, en réponse aux
demandes du SE-Unsa portées depuis 2020 et la réforme de la formation
initiale, les stagiaires bénéficieront également de la prime
d’attractivité et ce, quelle que soit leur quotité d’exercice.
La prime d’attractivité des contractuels sera elle-aussi revalorisée de 300 € bruts/an.
Un classement plus avantageux de stagiaires
Les stagiaires verront désormais leurs services antérieurs pris en compte pour les 2/3 et ce, quel que soit le concours obtenu.
Par exemple, pour des stagiaires reclassés au 3e
Ă©chelon, cela reprĂ©sentera un gain net de 223 € nets/mois par rapport Ă
des stagiaires rémunérés au premier échelon sans reclassement.
De
plus, la clause de non-interruption des services sera supprimée, ce qui
améliorera sensiblement les conditions de reclassement des lauréats de
concours.
Des carrières plus fluides
Le
SE-Unsa a défendu l’accélération des déroulements de carrière. Le
ministère prévoit des améliorations pour les grades suivants :
- hors-classe : avec une augmentation des taux de promotions à la hors-classe, le ministère propose que le ratio promus/promouvables atteigne progressivement de 21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025, soit 15 200 promotions supplémentaires cumulées sur 2023-2025. Cette mesure doit permettre d’accéder un an plus tôt en moyenne à la hors-classe.
- classe exceptionnelle : le contingentement sera relevé pour passer à 10,5 % du corps en 2023.
L’augmentation de ce
contingentement ne permet néanmoins pas de limiter la chute drastique
programmée du nombre de promotions en 2024 (de 14 265 à 6 726 tous corps
confondus).
Il a
donc décidé de transformer la classe exceptionnelle en un troisième
grade accessible à tous sur le même schéma que la hors classe avec un
taux de ratio promouvables/promus.
En
effet, le maintien du contingentement contraindrait Ă attendre que des
places se libèrent à la classe exceptionnelle pour que de nouveaux
collègues puissent y accéder, à la différence d’un taux de promotions
qui définit un pourcentage de promotions par rapport au nombre de
promouvables.
L’accès
actuel à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle entrera dans une
logique ordinaire d’avancement à l’ancienneté dès 2023.