SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
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Il prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.
Durée : 12 mois consécutifs maximum (3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement)
Tous les détails sur le congé de maladie ordinaire pour les fonctionnaires.
Le congé de longue maladie (CLM)
La première période de CLM peut être attribuée par le conseil médical
lorsque le fonctionnaire est atteint d’une affection dont le caractère
invalidant et de gravité confirmée nécessite des soins prolongés.
Durée : 1 an à plein traitement puis 2 ans à 60 %.
Tous les détails sur le congé de longue maladie (CLM)
Pour les contractuels, AED, AESH, c’est le congé de grave maladie
Le congé de longue durée (CLD)
Il est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d’une des cinq
affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer,
poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Durée : 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.
Tous les détails sur le congé de longue durée (CLD)
Il n’existe pas de dispositif équivalent pour les contractuels, AED et AESH.
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