La loi Rilhac
a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste
d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Si le dispositif
de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé, une note de
service du ministère apporte des précisions sur les nouvelles
dispositions déjà applicables. Le SE-Unsa vous présente les nouveautés
concernant la liste d’aptitude.
Textes réglementaires nationaux et locaux
Des
textes nationaux régissent les conditions d’inscription sur la liste
d’aptitude et la nomination des directeurs d’école. Chaque année, les
Dasen les précisent en rédigeant une note de service départementale.
La loi Rilhac
a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste
d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Ces dispositions
seront prochainement complétées par un décret d’application, mais
certaines sont d’ores et déjà en vigueur. Une note de service du
ministère (lire en PJ) en date du 13 octobre 2022 apporte des précisions
sur ces dispositions déjà applicables.
Le
dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé :
celles-ci sont adressées au Dasen, font l’objet d’un avis motivé de
l’IEN de circonscription et sont soumises à l’avis d’une commission
départementale.
Nouveautés
La note de service ministérielle du 13 octobre 2022 détaille certaines nouveautés :
- L’établissement de la liste d’aptitude
départementale à l’emploi de directeur d’école doit intervenir entre le
mouvement interdépartemental et le mouvement intra départemental afin
de permettre l’inscription des personnels bénéficiant d’une mutation
interdépartementale.
- Les enseignants doivent justifier de trois années d’ancienneté contre deux auparavant.
- L’inscription sur la liste d’aptitude
est désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la
fonction de directeur d’école. Cette formation ne pourra plus être
dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc
obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste
d’aptitude.
- Les enseignants nommés directeurs sans être inscrits sur la liste d’aptitude devront bénéficier d’une formation à la fonction de directeur d’école après leur prise de fonction.
L’avis du SE-Unsa
Les
nouvelles modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de
nomination dans l’emploi de directeur d’école vont dans le bon sens :
elles doivent permettre aux enseignants de connaître la réalité de la
direction d’école grâce à une formation avant de demander leur
inscription sur la liste d’aptitude et un poste de directeur.
Le
SE-Unsa prendra toute sa part localement pour permettre une rédaction
des notes de services dĂ©partementales concernant la liste d’aptitude Ă
la direction d’école la plus avantageuse possible pour les collègues.