Le
Comité technique ministériel (CTMEN) a examiné un projet de décret
relatif à la mission de référent direction. Celui-ci a le mérite
d’installer réglementairement cette mission expérimentée depuis la
rentrée 2020. Il a malheureusement maintenu la limitation à 3 ans
renouvelables une fois et l’absence de rémunération spécifique.
Un décret, mais pourquoi ?
La
fonction de référent pour les directeurs d’école était
expérimentée depuis 2020 afin d’accompagner l’ensemble des collègues
dans l’exercice de leurs missions. Cette expérimentation a été reconnue
par la loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, promulguée en décembre 2022.
Le
projet de décret relatif à la mission de référent direction d’école
donnera le cadre réglementaire à cette fonction et s’accompagnera d’une
circulaire dans laquelle il ne faudrait pas voir réapparaître les
contraintes que le SE-Unsa a réussi à faire lever lors des débats en
séance, le texte n’ayant fait l’objet d’aucun dialogue social en amont.
En
effet, il était initialement prévu de limiter l’accès à cette fonction
aux directeurs dont la décharge d’enseignement est inférieure à 50 %. Le
ministère a reconnu que ces limitations pouvaient trop restreindre les
viviers de candidats potentiels. Toutefois, le SE-Unsa sera vigilent Ă
ce qu’un collègue déchargé d’enseignement par exemple à temps complet et
qui obtiendrait un poste de référent direction, n’ait pas à assumer
seul la totalité de sa mission de directeur sur un temps qui serait donc
restreint.
Ce que prévoira le décret
- cette mission est exercée par un ou plusieurs directeurs par département ;
- une lettre de mission définit les axes prioritaires d’action ;
-
il faut justifier d’au moins quatre années d’exercice en qualité de
directeur ou directrice pour assurer la mission de référent direction ;
- le référent direction est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois, ce qui est gage de stabilité ;
-
le rĂ©fĂ©rent a pour mission d’accompagner ses collègues en rĂ©pondant Ă
leurs demandes de conseil,. Il facilite la fluidité et les échanges au
sein de son département entre les directeurs, facilite la mutualisation.
Il participe également à la conception et à l’animation de
formations avec ses pairs ;
- les
enseignants qui exercent cette fonction en 2021-2022 continueront Ă
l’exercer en 2022-2023, sauf indication contraire de leur part (dans un
délai de deux mois à partir de la date d’entrée en vigueur du décret).
L’avis du SE-Unsa
La
fonction de référent direction est une avancée pour accompagner les
directeurs et directrices dans l’exercice de leurs missions. Plébiscitée
lorsqu’elle joue effectivement ce rôle, elle doit être clairement
définie pour éviter, notamment, un glissement vers des fonctions d’appui
aux directions académiques plutôt qu’aux directrices et directeurs
d’école. Sa mise en œuvre à venir dans tous les départements est une
bonne nouvelle et ce texte doit permettre d’éviter les dérives. Le
SE-Unsa continue d’agir pour que la circulaire qui le complètera ne
vienne pas réintroduire des contraintes qui ont été évacuées. De plus,
le SE-Unsa persiste à demander la rémunération de cette mission en
complément de la décharge d’enseignement associée.
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