En
tant qu’enseignant, personnel d’éducation et psychologue de l’Éducation
nationale contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre
activité professionnelle à votre emploi. Néanmoins, avec des temps de
travail incomplet et l’incertitude des renouvellement, vous êtes
nombreux à avoir besoin d’un complément de revenu. Quelles règles suivre
pour ne pas ĂŞtre hors-la-loi ?
Un revenu souvent insuffisant
C’est
une réalité, quand on est en CDD voire en CDI à temps incomplet, les
revenus de votre activité principale auprès de l’Éducation nationale ne
vous permettent pas toujours de vivre décemment. Trouver une deuxième
activité devient donc nécessaire.
Les règles du cumul d’activités
La règle générale qui prévaut pour les agents contractuels comme pour les fonctionnaires est que l’agent
doit en principe consacrer l’intégralité de son activité
professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son
emploi public. Cependant, les activités accessoires publiques ou
privées sont possibles sur déclaration, autorisation ou librement, selon
l’activité concernée. Des aménagements ont aussi été prévus pour les
contractuels.
> Votre quotité de travail est incomplète
Vous
pouvez exercer une ou plusieurs activités privées lucratives. Cette
activité doit être compatible avec votre emploi et sans effet sur le
fonctionnement du service public. Vous devez la déclarer par écrit
auprès de votre hiérarchie.
Comment faire ? Il s’agit d’une simple déclaration écrite vous permettant de vous mettre en conformité. La procédure doit vous être explicitée par votre gestionnaire. Vous devez utiliser le modèle défini (à retrouver sur votre espace adhérent monespace.se-unsa.org)
Comment faire ? Il s’agit d’une simple déclaration écrite vous permettant de vous mettre en conformité. La procédure doit vous être explicitée par votre gestionnaire. Vous devez utiliser le modèle défini (à retrouver sur votre espace adhérent monespace.se-unsa.org)
> Votre quotité de travail est de 100 %
Vous
pouvez être autorisé à cumuler une activité accessoire sous réserve de
neutralité du service. Cette activité ne doit pas porter atteinte à vos
fonctions.
Avant
tout exercice de cette activitĂ©, vous devez demander l’autorisation Ă
votre hiérarchie par écrit. Votre demande est à envoyer au moins un mois
avant le début prévu de votre activité accessoire. Il est important que
les informations transmises soient précises afin que la décision qui
sera rendue soit la plus cohérente avec le code de déontologie.
Comment faire ?
Vous devez adresser votre demande au recteur (2d degré et PsyEN) ou Dasen (1er degré)
au moins un mois avant le début de votre activité. L’administration
doit accuser réception de votre demande et elle a 15 jours alors pour
éventuellement vous demander des précisions.
L’administration
a un mois après réception de votre demande pour vous donner sa réponse.
Si dans ce délai aucune réponse ne vous est apportée, c’est que votre
autorisation est rejetée.
Pour
consulter la liste des activités susceptibles d’être autorisées et tous
les détails de la procédure, rendez-vous sur votre espace adhérent https://monespace.se-unsa.org