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Congés concernant la vie familiale
Article publié le jeudi 26 mai 2022.
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Le SE-Unsa vous propose ici un rapide aperçu des congés liés à la famille, accessibles aux fonctionnaires, ainsi qu’aux contractuels, AED et AESH, sans conditions d’ancienneté (sauf pour le congé parental).
 

Congé de maternité

DurĂ©e du congĂ© maternitĂ© :

  • 1er et 2e enfant : 6 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l’accouchement et 10 semaines après. PĂ©riode prĂ©natale minimale 3 semaines. A partir du 1er juillet 2021 : pĂ©riode postnatale minimum 6 semaines.
  • A partir du 3e enfant : pĂ©riode prĂ©natale de 8 semaines (soit 18 semaines postnatales) Ă  10 semaines (soit 16 semaines postnatales)
  • Naissances gĂ©mellaires : 12 ou 16 semaines avant, 22 ou 18 ensuite.
  • Naissances multiples : 24 semaines avant, 22 ensuite.

RĂ©munĂ©ration : plein traitement.

 

Congé d’adoption

Congé d’adoption

DurĂ©e du congĂ© d’adoption (père ou mère) :

  • 1er ou 2e enfant : 16 semaines depuis le 1er juillet 2021
  • 3e enfant et au-delĂ  : 18 semaines.
  • Adoptions multiples : 22 semaines.

RĂ©munĂ©ration : plein traitement

 

Congé de 3 jours (naissance ou adoption)

Accordé au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.

Congé de naissance

Trois jours ouvrables consécutifs qui commencent au choix de l’agent le jour de la naissance de l’enfant ou le 1er jour ouvrable qui suit.
 

Congé de 3 jours en vue d’une arrivée pour adoption

Trois jours ouvrables pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

RĂ©munĂ©ration : plein traitement.

 

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Accordé au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.

DurĂ©e du congĂ© depuis le 1er juillet :
  • 4 jours consĂ©cutifs, faisant immĂ©diatement suite au congĂ© de naissance.
  • 21 jours calendaires, portĂ©s Ă  28 jours calendaires en cas de naissances multiples

RĂ©munĂ©ration : plein traitement.

 

Congé parental

Pour élever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.
Accordé aux deux parents.

Les contractuels, AED, AESH doivent justifier d’au moins 1 année continue de services à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant.
 
DurĂ©e : par pĂ©riode de 2 Ă  6 mois renouvelables sans interruption :
  • jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant en cas de naissance,
  • 3 ans maximum en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans,
  • 1 an maximum pour un enfant adoptĂ© de plus de 3 ans et moins de 16 ans.

RĂ©munĂ©ration : sans traitement mais allocations versĂ©es par la CAF.

 
Congé de présence parentale
 
Présence nécessaire d’un parent auprès d’un enfant à charge, en cas de maladie, accident ou handicap.
 
DurĂ©e : maximum de 310 jours ouvrĂ©s au cours d’une pĂ©riode de 36 mois.
 
RĂ©munĂ©ration : sans traitement mais allocation journalière versĂ©e par la CAF selon conditions.
 

Congé de solidarité familiale

Présence nécessaire auprès d’un ascendant, descendant, frère ou soeur, en fin de vie.

DurĂ©e : 3 mois maximum, renouvelable une fois.

RĂ©munĂ©ration : sans traitement mais allocation journalière versĂ©e par l’employeur.

 

Congé de proche aidant

Présence nécessaire auprès d’un proche handicapé ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité.

DurĂ©e : 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.

RĂ©munĂ©ration : sans traitement mais allocations journalières versĂ©es par la CAF ou la MSA.

 
 
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