Parce que les TZR ne sont pas des personnels corvéables à merci, le SE-Unsa Versailles vous rappelle vos droits.

Mon arrêté d’affectation est antidaté au 1er septembre.
Le rectorat de Versailles considère que toute affectation survenue la première semaine de septembre est équivalente à une affectation de rentrée, d’où la date inscrite sur l’arrêté d’affectation.

Délais de préparation
Il n’existe aucun texte qui oblige à respecter un délais de 48h entre la nomination et la prise en charge des élèves. Toutefois, surtout si vous débutez dans le métier, n’hésitez pas à le demander au chef d’établissement, dans l’intérêt des élèves.

Les heures supplémentaires. Deux possibilités :
• Remplacement à l’année. On ne peut vous imposer plus d’hune heure supplémentaire. Au-delà, vous êtes en droit de refuser.
• Remplacement de courte ou moyenne durée. « Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de service de leur corps. » (Note de service n.99-152 du 07/10/1999)
On voit la difficulté dans laquelle peuvent se trouver les TZR ! Si vous êtes confronté(e) à une situation inhabituelle (un remplacement de courte ou moyenne durée avec de nombreuses heures supplémentaires), demandez au chef d’établissement un aménagement de l’emploi du temps.

Heure de décharge quand on est affecté sur deux établissements.
Le rectorat de Versailles s’appuie sur un vide juridique pour n’accorder cette heure de décharge qu’aux collègues affectés sur trois établissements.
Dès la rentrée 2015, cette situation sera clarifiée grâce à l’entrée en vigueur des nouveaux décrets statutaires, soutenus par le SE-Unsa.

Indemnités
Vous touchez, au prorata de votre temps de service, les mêmes indemnités qu’un enseignant en poste fixe, comme par exemple l’indemnité ZEP ou la part modulable de l’ISOE si vous êtes professeur principal. [1]

Les déplacements
Si vous êtes affecté(e) à l’année, hors de votre établissement de rattachement, vous avez droit aux frais de déplacement.
Si vous êtes affecté(e) après la rentrée, vous avez droit aux ISSR.

Que faire entre deux remplacements ?
Votre établissement de rattachement peut vous demander, dans la limite de vos obligations de service, d’effectuer des missions de nature pédagogique comme du tutorat ou de l’aide aux devoirs.
Si on vous demande d’assurer la tenue du CDI, refusez, car un enseignant documentaliste possède des qualifications spécifiques.

En cas de difficultés, contactez le Se-Unsa Versailles ! Et pour obtenir d’autres informations, demandez-nous par mail notre Mémo TZR.