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Pass’Sport 2022-2023 : une initiative positive, mais qui exclut toujours l’Usep et l’UNSS
Article publié le vendredi 14 octobre 2022.
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Le Pass’Sport, initiĂ© l’an dernier, est reconduit pour cette nouvelle annĂ©e scolaire (BO n°32 du 1er septembre 2022).
Il permet aux élèves, et désormais aux étudiants, de favoriser leur pratique sportive en finançant l’accès à certaines associations sportives, à l’exclusion de l’Usep et de l’UNSS.
 
 
Un dispositif pour développer et faciliter la pratique sportive des jeunes
 
Le Pass’Sport est une allocation de rentrĂ©e sportive de 50 euros par enfant ou jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive Ă©ligible pour la saison 2022-2023.
Il a pour but de favoriser la pratique sportive de tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap. Selon les chiffres du ministère, le dispositif a bénéficié à plus d’un million de jeunes en 2021. Pour cette nouvelle année scolaire, le ministère espère atteindre les deux millions.
 
 
Un dispositif ouvert Ă  (presque) tous les jeunes
 
Pour en bĂ©nĂ©ficier, il faut remplir l’une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 :
  • ĂŞtre âgĂ© de 6 Ă  17 ans rĂ©volus et bĂ©nĂ©ficier de l’allocation de rentrĂ©e scolaire mentionnĂ©e Ă  l’article L. 543-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale ; 
  • ĂŞtre âgĂ© de 6 Ă  19 ans rĂ©volus et bĂ©nĂ©ficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapĂ© mentionnĂ©e Ă  l’article L. 541-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale ;
  • ĂŞtre âgĂ© de 16 Ă  30 ans et bĂ©nĂ©ficier de l’allocation aux adultes handicapĂ©s mentionnĂ©e Ă  l’article L. 821-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale.
Cette année, à titre expérimental, le dispositif est également ouvert aux étudiants boursiers jusqu’à 28 ans.
 
 
Un dispositif qui ouvre la porte de (presque) toutes les structures sportives
 
Les structures Ă©ligibles pour accueillir les jeunes bĂ©nĂ©ficiaires et percevoir le Pass’Sport sont :
  • les associations sportives et structures affiliĂ©es aux fĂ©dĂ©rations sportives agrĂ©Ă©es en application de l’article L. 131-8 du Code du sport ;
  • les associations sportives agrĂ©Ă©es en application de l’article L. 121-4 du mĂŞme code, non affiliĂ©es Ă  une fĂ©dĂ©ration agrĂ©Ă©e, domiciliĂ©es dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnĂ©s dans les dĂ©crets du 30 dĂ©cembre 2014 susvisĂ©s ou soutenues au titre de l’annĂ©e 2022 par le programme CitĂ©s Ă©ducatives de l’État.
 
Toutefois, les associations sportives scolaires relevant de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) ou l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ne sont pas éligibles au dispositif. Il en est de même pour toute structure affiliée à une fédération non agréée par le ministère des Sports des Jeux Olympiques et Paralympiques ou non affiliée notamment à but lucratif.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa salue l’existence de ce dispositif qui combat la crise de sĂ©dentaritĂ© chez les jeunes, bien antĂ©rieure Ă  la crise sanitaire, qui n’a fait que rĂ©vĂ©ler la première. Toutefois, nous regrettons que l’Usep et l’UNSS, fĂ©dĂ©rations du sport scolaire des premier et second degrĂ©s, ne fassent pas partie des structures Ă©ligibles. Alors que le dispositif « 2h supplĂ©mentaires de sport au collège Â» n’hĂ©site pas Ă  associer animateurs sportifs et enseignants d’EPS, clubs sportifs et infrastructures des Ă©tablissements et collectivitĂ©s territoriales, au risque de brouiller les pistes, il est Ă©tonnant que le Pass’Sport ne puisse ouvrir aux jeunes l’accès aux fĂ©dĂ©rations du sport scolaire. Elles sont pourtant animĂ©es par les professionnels compĂ©tents que sont les enseignants d’EPS, et portent haut les valeurs d’inclusion que prĂ´ne le dispositif ministĂ©riel.
 

 

 
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