L’UNSA Fonction publi­que a pris connais­sance de l’arbi­trage gou­ver­ne­men­tal face à la situa­tion iné­dite d’un accord fri­sant la majo­rité dans la Fonction publi­que, et même la dépas­sant très lar­ge­ment dans son prin­ci­pal ver­sant, l’Etat.

Dans le cadre juri­di­que par­ti­cu­lier qui est celui de la Fonction publi­que, le Premier minis­tre a donc annoncé uni­la­té­ra­le­ment que le gou­ver­ne­ment appli­que­rait l’accord.
L’UNSA Fonction publi­que note tout d’abord que les mesu­res de car­rière, mais aussi le rendez-vous sala­rial sur le point d’indice en 2016, se met­tront en œuvre.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, qui les a négo­ciées en res­pon­sa­bi­lité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nou­velle pour les fonc­tion­nai­res et pour la Fonction publi­que qui sont sa prin­ci­pale préoc­cu­pa­tion. Elle est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signa­tai­res.

L’UNSA Fonction publi­que note par ailleurs que cette situa­tion, juri­di­que­ment valide mais poli­ti­que­ment com­plexe, met en relief les limi­tes de la loi régis­sant le dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que. Aujourd’hui, la prime à l’irres­pon­sa­bi­lité de cer­tains syn­di­cats y est faci­li­tée. L’UNSA Fonction publi­que a tou­jours plaidé prag­ma­ti­que­ment pour une vali­dité des accords asso­ciant seuil de repré­sen­ta­ti­vité rela­tive des signa­tai­res et appli­ca­tion d’une non oppo­si­tion majo­ri­taire à l’instar du privé.

L’UNSA Fonction publi­que sera atten­tive aux condi­tions de décli­nai­son de cette annonce. Elle entend conti­nuer son action syn­di­cale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les consé­quen­ces de cet épisode en ren­for­çant les tenants d’un syn­di­ca­lisme utile et effi­cace.