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TZR : vous avez des droits !
Article publié le mardi 23 septembre 2014.
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Parce que les TZR ne sont pas des personnels corvéables à merci, le SE-Unsa Versailles vous rappelle vos droits.

Mon arrêté d’affectation est antidaté au 1er septembre.
Le rectorat de Versailles considère que toute affectation survenue la première semaine de septembre est Ă©quivalente Ă  une affectation de rentrĂ©e, d’oĂą la date inscrite sur l’arrĂŞtĂ© d’affectation.

Délais de préparation
Il n’existe aucun texte qui oblige Ă  respecter un dĂ©lais de 48h entre la nomination et la prise en charge des Ă©lèves. Toutefois, surtout si vous dĂ©butez dans le mĂ©tier, n’hĂ©sitez pas Ă  le demander au chef d’établissement, dans l’intĂ©rĂŞt des Ă©lèves.

Les heures supplĂ©mentaires. Deux possibilitĂ©s :
• Remplacement Ă  l’annĂ©e. On ne peut vous imposer plus d’hune heure supplĂ©mentaire. Au-delĂ , vous ĂŞtes en droit de refuser.
• Remplacement de courte ou moyenne durĂ©e. « Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-Ă -dire le service inscrit Ă  l’emploi du temps de l’agent remplacĂ©. Ils restent nĂ©anmoins soumis aux obligations de service de leur corps. » (Note de service n.99-152 du 07/10/1999)
On voit la difficultĂ© dans laquelle peuvent se trouver les TZR ! Si vous ĂŞtes confrontĂ©(e) Ă  une situation inhabituelle (un remplacement de courte ou moyenne durĂ©e avec de nombreuses heures supplĂ©mentaires), demandez au chef d’établissement un amĂ©nagement de l’emploi du temps.

Heure de décharge quand on est affecté sur deux établissements.
Le rectorat de Versailles s’appuie sur un vide juridique pour n’accorder cette heure de dĂ©charge qu’aux collègues affectĂ©s sur trois Ă©tablissements.
Dès la rentrĂ©e 2015, cette situation sera clarifiĂ©e grâce Ă  l’entrĂ©e en vigueur des nouveaux dĂ©crets statutaires, soutenus par le SE-Unsa.

Indemnités
Vous touchez, au prorata de votre temps de service, les mĂŞmes indemnitĂ©s qu’un enseignant en poste fixe, comme par exemple l’indemnitĂ© ZEP ou la part modulable de l’ISOE si vous ĂŞtes professeur principal. [1]

Les déplacements
Si vous ĂŞtes affectĂ©(e) Ă  l’annĂ©e, hors de votre Ă©tablissement de rattachement, vous avez droit aux frais de dĂ©placement.
Si vous êtes affecté(e) après la rentrée, vous avez droit aux ISSR.

Que faire entre deux remplacements ?
Votre Ă©tablissement de rattachement peut vous demander, dans la limite de vos obligations de service, d’effectuer des missions de nature pĂ©dagogique comme du tutorat ou de l’aide aux devoirs.
Si on vous demande d’assurer la tenue du CDI, refusez, car un enseignant documentaliste possède des qualifications spĂ©cifiques.

En cas de difficultĂ©s, contactez le Se-Unsa Versailles ! Et pour obtenir d’autres informations, demandez-nous par mail notre MĂ©mo TZR.

[1] Etre professeur principal relève du volontariat : il est souvent plus simple de trouver une autre solution en interne auprès de collègues qui connaissent bien le fonctionnement de l’Ă©tablissement. Mais rien n’interdit aux TZR d’ĂŞtre professeur principal !

 
 
 
 
 
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