Les modalités de formations des professeurs stagiaires à la rentrée 2014 sont explicitées par circulaire ministérielle.

Elles concernent les lauréats des différentes sessions de concours. session exceptionnelle 2014, session rénovée dite de droit commun 2014, session 2014 des recrutements réservés, session précédentes en report, en prolongation ou en renouvellement de stage.

La circulaire détaille 9 volets.

1er volet : Vérification de la condition de diplôme préalable à la nomination

Pour être nommés stagiaires, les lauréats des concours 2014 devront justifier soit de la détention d’un M2 (cf. session exceptionnelle), soit d’une inscription en deuxième année de master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) au sein de l’Espe (cf. lauréats de la session de droit commun rénovée des concours externes, à l’exception de ceux détenant déjà un master).

Pour les lauréats devant justifier d’un master mais qui ne peuvent remplir cette condition au 1er septembre parce qu’il leur resterait à valider le mémoire par exemple, le ministère prévoit de différer leur nomination jusqu’au 1er novembre au plus tard. Ils bénéficieront cependant du même dispositif d’accueil et de formation mais le décalage de la nomination aura pour conséquence la prolongation du stage au-delà du 1er septembre 2015 pour tenir compte de la durée réglementaire du stage d’une année complète. . Le SE-Unsa a interrogé le ministère sur leur situation professionnelle. Le SE-Unsa souhaite que les lauréats dans cette situation aient un contrat afin qu’il puissent prendre leur poste en attendant leur nomination en qualité de stagiaire.

2ème volet : Accueil des stagiaires

La circulaire demande aux académies en lien avec l’Espé, de mettre en place un accueil des stagiaires, au plus tard, la semaine précédent la rentrée. Cet accueil devra présenter les enjeux de l’année de stage, les conditions de son déroulement, l’environnement professionnel dans lequel il aura lieu ainsi que les modalités de prise en charge des stagiaires. Par l’impossibilité de nommer les stagiaires avant le 1er septembre, cet accueil ne peut se faire que dans un cadre volontaire. Interrogé par le SE-Unsa, le ministère confirme la couverture des lauréats en cas d’accident de trajet pour se rendre à cet accueil.

3ème volet : Détermination des besoins de formation

Le fonctionnaire stagiaire devant valider un Master pour être titularisé suivra un cursus universitaire en deuxième année de master MEEF, dont le stage en école ou établissement constituera le versant professionnalisant. Pour les stagiaires dispensés de la préparation du master soit parce qu’ils en détiennent déjà un, soit parce qu’il ne leur est pas nécessaire pour être titularisé (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, 3ème voie par exemple, certaines disciplines du CAPLP…) suivront un parcours adapté en Espe.

Une commission académique sera réunie au plus tard au début du mois de septembre pour déterminer les besoins et les parcours de chacun.

4ème volet : L’organisation du stage

La formation des stagiaires sera est articulée entre le stage en école ou établissement et la formation en Espe selon des modalités différentes en fonction de leur session de concours et leurs besoins.

Lauréats de la session 2014 exceptionnelle Ils sont affectés à temps complet en école ou en établissement en fonction de l’obligation réglementaire de service (ORS) du corps considéré. Les académies doivent leur proposer des modules de formation adaptés en particulier pour les lauréats n’ayant pas bénéficié d’un contrat au cours de l’année 2013-2014.

Lauréats de la session 2014 de droit commun inscrits en M1 en 2013-2014 Ils sont affectés à mi-temps en école ou en établissement de manière à suivre en parallèle leur formation universitaire à l’Espe. L’année 2014-2015 doit en effet leur permettre de terminer leur master. La mise en situation professionnelle étant une composante à part entière du parcours de formation et de l’obtention du M2, la circulaire précise que l’organisation de l’année doit assurer une articulation satisfaisante de l’emploi du temps en école ou établissement et du suivi des enseignements universitaires.

Lauréats de la session 2014 de droit commun déjà titulaires d’un M2 Ils seront affectés à mi-temps en école ou en établissement et bénéficieront d’une formation adaptée à leurs besoins, en fonction des préconisations de la commission académique.

Lauréats de la session 2014 de droit commun de concours n’exigeant pas la détention d’un master Les lauréats de certains concours technologiques et professionnels, les lauréats des concours internes ne justifiant pas d’une expérience significative d’enseignement, ainsi que les autres lauréats dispensés de la détention du M2 (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du troisième concours) effectueront leur stage à mi-temps en école ou en établissement et bénéficieront d’un parcours d’enseignement adapté en Espe.

Lauréats de la session 2014 de droit commun dispensés de l’inscription en dernière année de master MEEF (cf ci-dessus) et justifiant d’une expérience significative d’enseignement Ces lauréats sont affectés à temps complet en école ou en établissement et bénéficieront de modules de formation spécifiques en Espe, en lien avec l’évaluation de leurs besoins en formation déterminée par la commission académique. L’expérience significative d’enseignement est définie comme l’exercice pendant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédentes, dans la discipline de recrutement ou dans les fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d’éducation pour les CPE.

Lauréats de la session 2014 de droit commun Lauréats justifiant déjà d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation Ils sont affectés à temps complet dans une école ou dans un établissement pour accomplir les fonctions du corps de recrutement et seront évalués sur la base de cette pratique professionnelle.

Ce dispositif, créé pour les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, a été étendu aux lauréats des concours appartenant déjà à un corps enseignant. Seuls les détenteurs de titres ou diplôme qualifiant pour enseigner à un niveau équivalent à celui du corps de recrutement peuvent bénéficier de ce dispositif.

Lauréats de la session 2014 des recrutements réservés Ils sont affectés à temps complet en école ou établissement selon l’ORS du corps considéré. Ils bénéficient de modules de formation spécifiques en Espe.

Lauréats de sessions précédentes en situation de report ou de renouvellement de stage Les lauréats de concours précédents en situation de report et les stagiaires en situation de renouvellement de leur stage bénéficient des nouvelles modalités d’organisation de la formation à mi-temps devant élèves, avec suivi de modules de formation spécifiques en Espe.

Lauréats de sessions précédentes en situation de prolongation de stage Les lauréats des sessions précédentes qui n’ont pas effectué une année complète de stage poursuivent ce dernier pour la période qui leur reste à effectuer dans les mêmes conditions qu’ils l’ont démarré, soit à temps complet en école ou en établissement sur la base de l’ORS du corps considéré.

Pour les stagiaires du second degré qui ont bénéficié au cours des années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 de décharges de service, prévues par la circulaire n° 2012-104 du 3 juillet 2012 relative au dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation, les académies peuvent maintenir le bénéfice de cet aménagement.

Ils pourront suivre, en tant que de besoin, des modules de formation en Espe.

5ème volet : Modalités spécifiques d’affectation en école et en établissement

Détermination des lieux de stage, des classes et niveaux attribués

Les lauréats des concours nommés stagiaires au 1er septembre sont affectés pour l’année 2014/2015 en école et en établissement. Dans le premier comme le second degré, l’affectation doit être géographiquement favorable par rapport aux lieux de formation (proximité ou facilité de l’accès aux moyens de transport et/ou aux grands axes routiers) particulièrement pour les stagiaires qui prépareront leur M2 en 2014/2015.

Les affectations dans les écoles et établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire doivent être évitées (notamment les écoles et établissements Rep+ ou relevant des réseaux Éclair).

L’affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles doit être évitée. La circulaire précise qu’ « Aucun professeur des écoles stagiaires ne pourra se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier ».

Dans le second degré, la circulaire préconise d’ « Ã©viter la prise en charge de plus de deux niveaux d’enseignement, de manière à limiter le nombre de préparations de cours ».

6ème volet : Les quotités de service dans les cas de service à mi-temps

Dans le premier degré, le service hebdomadaire d’enseignement doit être organisé sur quatre à cinq demi-journées réparties sur deux jours ou deux jours et demi, ou bien selon une formule mixte filée/massée. Les stagiaires bénéficieront d’un allègement pour moitié des activités pédagogiques complémentaires (APC).

Dans le second degré, les quotités horaires sont ajustées selon une fourchette de 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel et de 7 à 9 heures pour les agrégés.

Les lauréats de l’agrégation d’EPS auront un service de 7 à 8 heures d’enseignement + 3 heures indivisibles d’AS durant la moitié de l’année scolaire.

Les lauréats du CAPEPS auront un service de 8 à 9 heures d’enseignement + 3 heures indivisibles d’AS durant la moitié de l’année scolaire.

7ème volet : Affectations à temps partiel

Les stagiaires ne peuvent pas exercer à temps partiel sauf pour ceux d’entre eux affectés à temps complet en école et établissement (stagiaires issus de la session exceptionnelle, stagiaires issus des concours réservés, stagiaires qualifiés et stagiaires dispensés de l’inscription en dernière année de master MEEF et justifiant d’une expérience significative d’enseignement).

8ème volet : Tutorat

Dans le cadre de la mise en situation professionnelle, chaque stagiaire se voit désigner un tuteur. Dans le premier degré, ce sont les professeurs des écoles maîtres formateurs qui assurent ce tutorat. Des maîtres d’accueil temporaires peuvent également être désignés par l’inspecteur de l’éducation nationale. Dans le second degré, ce sont des personnels désignés par le chef d’établissement en lien avec les corps d’inspection qui assureront cette mission.

Dans le cas des stagiaires en alternance, ils bénéficient d’un tutorat mixte. Un second tuteur est désigné par l’Espe pour assurer le suivi du stagiaire tout au long de son cursus.

9ème volet : Prise en charge administrative et financière des stagiaires

Date de nomination

Les procès-verbaux d’installation seront signés au 1er septembre 2014.

Inscription à l’Espe

Les lauréats des concours externes qui doivent suivre et valider pendant leur année de stage la dernière année de leur master doivent s’inscrire en dernière année de master MEEF pour pouvoir être nommés stagiaires. Dans ce cadre, ces lauréats sont dispensés du paiement de tous droits d’inscription. Il en est de même pour les lauréats non soumis à cette condition d’inscription qui bénéficieront d’une formation dispensée par l’établissement d’enseignement supérieur.

Rémunération

Quelle que soit la quotité d’affectation en établissement les stagiaires bénéficient d’une rémunération à taux plein. Les Lauréats issus des sessions exceptionnelles et des sessions antérieures bénéficient de la bonification d’ancienneté attribuée dans le cadre du recrutement à niveau master. Ainsi ils sont classés à l’échelon 3. Les lauréats des sessions rénovées et des sessions à venir sont classés à l’échelon 1.

L’ensemble des stagiaires peut être classé à un échelon supérieur à ceux-ci par la prise en en compte d’éventuels services antérieurs les conduisant à un échelon plus élevé. La demande de reclassement sera à effectuer à la stagiairisation.

Régime indemnitaire

Les stagiaires perçoivent les indemnités liées à leurs fonctions et lieux d’exercice : ISAE dans le premier degré, ISOE dans le second degré, indemnité de fonction de CPE ou de professeur documentaliste.

Ces indemnités seront versées au prorata du temps de service en école ou en établissement.

Prise en charge des frais de stage

La prise en charge des frais des stagiaires affectés en école ou en établissement et devant se rendre à l’Espe pour y suivre des actions de formation relève du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. La création d’une indemnité forfaitaire de formation fait actuellement l’objet de discussions. Parce qu’elle serait plus facile à obtenir et qu’elle serait versée chaque mois, le SE-Unsa y est favorable. Il s’agit en revanche de s’assurer qu’il sera toujours possible de relever du décret de 2006 dans les situation où il serait plus favorable.

Pour retrouver la circulaire ministérielle : http://www.education.gouv.fr/pid255...