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Non titulaires : la loi attendue examinĂ©e prochainement
Article publié le lundi 23 janvier 2012.
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Les agents non titulaires vont-ils avoir enfin des mesures concrètes de sécurisation ?

L’Unsa Fonction publique, signataire du protocole d’accord de mars 2011, s’y emploie dans le cadre du comité de suivi de cet accord et agit auprès du ministre de la Fonction publique, pour que la loi soit enfin publiée.

Après la réunion du 13 septembre et une période de silence reculant l’adoption de la loi, le calendrier s’accélère enfin. Cette loi, qui traduit l’axe 1 de l’accord, va être examinée à la session parlementaire du printemps en procédure accélérée. Nous intervenons donc encore actuellement en comité de suivi pour que cette loi apporte des améliorations réelles et concrètes pour les contractuels.

Nous sommes également très vigilants sur l’effectivité du calendrier des travaux à venir sur les autres axes de l’accord.

Ces comités de suivi sont aussi pour nous l’occasion d’intervenir pour qu’un rappel soit fait en direction de tous les ministères sur la préparation effective de la mise en œuvre de la loi, sur l’état des lieux des personnels éligibles aux différentes voies d’accès à la titularisation.

Pour ce qui concerne l’Education nationale, le SE-Unsa considère qu’il est inacceptable que le ministère continue à faire du tri dans la loi et s’entête à vouloir ignorer la piste des examens professionnels.

N’y aurait-il pas dans cet entêtement, d’ailleurs, l’effet de la pression de certains non signataires de l’accord ?

En savoir plus et demander le suivi

 
 
 
 
 
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