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SE-UNSA NORMANDIE


 Par SE-UNSA ROUEN
 Le  mercredi 9 mars 2022

Inter 2022 : quels recours possibles après les résultats ?

 

 Qu'est-ce que le recours administratif préalable ?

Le recours administratif préalable permet de contester le résultat de mutation et de mandater un syndicat représentatif, comme le SE-Unsa, pour défendre son dossier auprès du ministère.

Le SE-Unsa est représentatif pour tous les corps et toutes les disciplines.

La formulation d'un recours ne gèle pas ou n'annule pas automatiquement la mutation obtenue. C'est le ministère qui décide ou non de répondre favorablement à la demande.

La demande de recours administratif préalable est possible dans deux situations :

    - Si on n'a pas obtenu de mutation alors qu'on a un rapprochement de conjoint, une reconnaissance de travailleur handicapé ou qu'on sort de l'éducation prioritaire.
    - Si on est muté en extension quand on doit absolument être muté (stagiaires).

Quel est le rôle du SE-Unsa ?

Le SE-Unsa vous accompagne tout au long de processus, de l'information préalable à l'éventuel recours. Le SE-Unsa :

    Informe sur les règle du mouvement -
    Elabore une stratégie personnelle - Prise de rdv (service+ adhérent)
    Vérifie les barème retenu par l'administration
    Accompagne si un barème est faux (service+ adhérent)
    Accompagne en cas de demande de recours et échange avec le ministère pour obtenir gain de cause. (service+ adhérent)