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Compte Rendu de l’Audience au Rectorat
Mercredi 27 mars 2024 de 14h Ă 15h30
Concernant
L’avenir des professeurs de Technologie de l’Académie de Normandie
Pour le rectorat
M. FOSELLE : Secrétaire général du rectorat
Mme GREVERIE : Secrétaire générale adjointe directrice du budget
Mme LAMART : Secrétaire générale adjointe, directrice des relations et des ressources humaines
M. François Van Poucke IA IPR STI
M. Mario DEMAZIERES -chef de division DPE
Pour représenter les enseignants de technologie
Arnaud COLARD : collège Alain Chartier de Bayeux – Calvados (SNFOLC) Mathilde LEFAUDEUX : collège de Tessy sur Vire – Manche (SE-UNSA) Mickaël SALMON : collège Jean Racine d’Alençon – Orne (non syndiqué) Benoit ROBERT : collège de Torigny-les-Villes – Manche (CGT Educ’Action) Laurent BERTOT : collège de Verson – Calvados - (non syndiqué)
Nous avons commencé par faire la lecture de la partie présentant la situation des enseignants de Technologie ainsi que l’ensemble des questions (document fourni en annexe).
Pour commencer, M. Foselle nous fait un Ă©tat des lieux de la situation de leur point de vue :
• Demande légitime et normale vu la situation actuelle des enseignants de Technologie.
• Pleine conscience de l’état de l’enseignement de Technologie et donc de la situation des professeurs de Technologie.
• Pour l’année scolaire 2023/2024, la rectrice s'était engagée à amortir les effets de la suppression de la Technologie en 6ème et de rendre cette mesure la moins impactante possible, par exemple, en laissant des enseignants en sous-service pour préserver leurs postes.
• Les services du Rectorat étaient dans l'interrogation, en attente du nouveau programme de cycle 4 et ont découvert, en même temps que nous, le nouveau programme et l'absence d'heure d’enseignement de Technologie supplémentaire.
• Pour la rentrée 2024, malgré la fermeture de postes, il manquera encore des professeurs à certains endroits de l’académie. En bref, qu’il y a un problème de répartition des moyens qui ne pourra être résolu entièrement. Le problème n’est pas également réparti selon les départements : La Manche, le Calvados et l’Orne ont suffisamment (ou trop) de professeurs de technologie, la Seine Maritime et l’Eure en manque toujours.
• Ils ont conscience que le problème est géré tardivement cette année.
• Leur marge de manœuvre est faible et atteint sa limite.
M.Foselle décrit l’accompagnement envisagé pour les professeurs de Technologie visés par une mesure de carte scolaire ou un complément de service.
Afin de préserver, autant que possible, la situation des enseignants de Technologie dans leur établissement, il sera possible de compléter son service dans son établissement, mais dans d'autres disciplines, en fonctions des formations initiales ou d’une expérience professionnelle adaptée. Il n'y aura pas de généralités en fonction des études suivies. Ces ouvertures à d’autres disciplines s’accompagnant d’un tutorat.
Nous avons eu quelques informations concernant cette possibilité d’avoir une matière « complémentaire » :
l le complément doit représenter moins de 50 % du temps de travail.
l la matière en question ne peut être attribuée que selon des critères liés principalement à la formation initiale ou à l’expérience professionnelle de l’enseignant concerné.
Exemples cité :
un enseignant ayant un parcours lié aux mathématiques, à l’informatique ou aux sciences de l’ingénieur peut prétendre aux mathématiques
L’accès aux autres disciplines devra être soumis à la démarche du chef d'établissement et obtenir l'accord de l'inspecteur de SII ainsi que de la discipline « complémentaire ».
Les chefs d'établissements avaient déjà été informés de la possibilité d'enseigner dans d'autres disciplines, les démarches pour enseigner dans d'autres disciplines pourront être mises en œuvre jusqu'à la fin du mois de Mai, le mouvement intra-académique ne permettant pas de dépasser cette date.
Il nous est précisé que les inspecteurs de mathématiques sont toujours fermement opposés à ce que nous enseignons cette discipline.
Parmi les propositions de changement de discipline ou de corps qui ont été faites directement aux collègues et/ou qui ont été évoquées lors de l’audience, il y a : CPE, personnel de direction, enseignant en BTS CIEL, DDFPT (chef des travaux), enseignant SII.
Il est également encore possible d'intervenir en 6ème en sciences.
Concernant les enseignants désirant se diriger vers la filière SII, ils devront s'engager dans un cursus de changement de discipline et donc pas de remplacement en SII par des professeurs détenteurs d'un CAPET Technologie. Le changement de discipline nécessitera une année transitoire durant laquelle l'enseignant assurera un enseignement SII allant de quelques heures jusqu'à l'intégralité du service. L'enseignant dont les compétences seraient jugées insuffisantes pour enseigner en SII ou ne voulant finalement pas enseigner en SII conservera l’intégralité de ses points. Un enseignant qui changerait de discipline perdra l'intégralité de ses points (Mesure de carte scolaire, ancienneté,…).
La situation de chaque enseignant touché par une mesure de carte scolaire sera suivie de très près.
Les mesures de gestion de « transition » des professeurs de technologie seront prolongées pour la rentrée 2025. Ils nous assurent que tout le travail sur les possibilités d’adaptation proposées de cette année servira de base pour les problématiques futures. Ainsi, les situations seront traitées plus efficacement.
Il nous est rappelé que la médecine de prévention reste à disposition pour les enseignants qui ressentiraient le besoin d'une consultation.
N'ayant pu obtenir une réponse à toutes les questions, les représentants des professeurs de technologie ont remis le document de préparation au format papier. Le document, avec l’ensemble des questions, a également été envoyé par courrier électronique. Nous vous transmettrons au plus vite les réponses du Rectorat si elles nous parviennent.
Les réponses obtenues sont détaillées dans les pages suivantes.
Questions
En cas de changement de discipline, les points sont conservés pour le temps de la formation « stagiaire » dans la nouvelle discipline, le professeur reste titulaire de son poste précédent pendant toute la durée de la formation. Ce qui ne peut s’appliquer en cas de perte de poste.
Les points sont perdus lors de la demande de mutation sur la nouvelle discipline ou nouvelle fonction.
Non, les demandes que ce soit pour changement de discipline ou un poste spécifique seront traités sans différence avec une démarche volontaire. Il sera possible de postuler sur un poste spécifique mais dans le cadre d'un changement de discipline.
Les demandes de ruptures conventionnelles seront étudiées attentivement. Négociation au cas par cas. Mais les services du rectorat ne souhaitent pas en tirer profit, et que cette décision génère des regrets. Ils ne souhaitent pas « qu’un agent se mette en danger en quittant la profession » sans avoir conscience du risque. Pour avoir plus de chance de l’obtenir, il est préférable d’arriver avec un projet professionnel un minimum réfléchi.
(Pas de réponse en direct)
Les affectations seront « suivies de près » pour éviter un éloignement, mais « ils feront au mieux ».
La réponse est dans la question. Si l’enseignant est titulaire d’un CAPET de Technologie, il devra s’engager dans un changement de discipline, et l’établissement de rattachement pourra être un lycée dans lequel l’enseignant s’immergera dans la filière et ’imprégnera du fonctionnement du lycée. Dans cette situation, l’enseignant pourra être amené à effectuer des
« petits » remplacements (allant tout de même de quelques heures à un temps complet) dans l’établissement. Si nouveau CAPET SII : oui. L’objectif, à terme, étant de n’avoir plus que des enseignants mutables collège et lycée.
Pour les collègues ayant eu la proposition d’un changement de discipline, auront-ils un poste assuré dès la rentrée prochaine ? Seront-ils titulaires de ces postes ? Qu’en est-il de leur pérennité ?
Même s’il y a eu une proposition, l’enseignant doit participer au mouvement et obtenir le poste en question comme tout autre candidat. Autrement dit, s’engager dans cette démarche n’apporte aucune garantie même à court terme et peut, rappelons-le, engendrer la perte de bonification de 1 500 points liés à la suppression du poste précédent.
Ils restent des heures de Technologie Ă faire.
Là où il y en a besoin, La DOS (Direction de l'organisation scolaire) liste les besoins, les envoie aux chefs d’établissement qui « s’arrangent » entre eux pour renvoyer une proposition. Cette proposition est au final validée (parfois modifiée) par les services départementaux. Donc le chef d’établissement ne peut jamais être sûr à 100% de l’enseignant qui effectuera le complément à la rentrée suivante.
Les affectations ont toujours été faites en bonne intelligence par la DOS. Les services départementaux font le maximum en fonction de chaque situation.
Les chefs d’établissement peuvent voir les différents compléments de service autour de leur établissement et négocier avec leurs collègues.
Il nous est conseillé d’essayer également par nous-même de nous tenir au courant des heures restantes dans les établissements alentours pour avoir plus de chance d’être proche. En bref, on n’est jamais mieux servi que par soi-même.
Le dernier arrivé dans l’établissement est par défaut « désigné » sauf si un autre enseignant de l’équipe est volontaire.
Rappel de la règle :
La mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement, dans la discipline où l’emploi est supprimé. En cas d’égalité de l’ancienneté dans l'établissement, la mesure de carte s'applique à l’agent qui obtient le nombre de points le moins élevé au barème rappelé ci-après. Si une égalité demeure, elle s'applique à celui qui a le plus petit nombre d'enfants à charge, puis à celui qui détient la plus faible ancienneté dans l’échelon. Si le poste touché par la mesure de carte scolaire est un poste spécifique académique, c’est le titulaire de ce poste qui fera l’objet de la mesure de carte scolaire, sans appréciation du critère d’ancienneté.
Précisions concernant la détermination de l'ancienneté de poste retenue. Les personnels, ayant déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire, conservent l’ancienneté d’affectation acquise (REA) sauf s’ils ont obtenu un poste sur un vœu personnel non bonifié prioritairement. L’ancienneté dans l’établissement d’affectation actuelle est alors décomptée à partir de la date d’installation dans le premier poste transformé ou supprimé. Ne sont pas interruptifs de l'ancienneté de poste : le congé de mobilité ; le service national actif ; le congé de longue durée, de longue maladie ; le congé parental ; une période de reconversion pour changement de discipline. Les personnels enseignants et d'éducation du second degré, maintenus sur leur poste, mais ayant changé de corps ou de grade, par concours, liste d'aptitude, tableau d'avancement, conservent l'ancienneté acquise en qualité de titulaire de ce poste avant leur promotion (y compris l'année de stage : exemple, pour le cas d'un PEGC devenu professeur certifié, ou pour un professeur certifié devenu professeur agrégé).
Pas obligatoirement, mais s’il manque 1 ou 2 heures, les professeurs seront à temps plein dans
leur établissement sauf si besoin proche, mais mis à disposition du collège.
347 professeurs de technologie dans l’académie.
23 personnes reçues la semaine du 20 mars pour entretien individuel suite à une mesure de carte scolaire (Combien ne sont pas venus ?)
(Pas de réponse)
Ils vont le suggérer aux différents DSDEN (Direction de services départementaux de l'Éducation nationale).
En fin d’audience, il est précisé qu’il ne faut pas hésiter à prendre RDV avec référents santé sécurité, psychologues du travail…
En conclusion, il ne ressort malheureusement pas réellement que notre cas est traité différemment d’une situation plus classique de perte de poste.
Malgré les multiples demandes de communication globale venant de leur part pour nous informer, la réponse reste que c’est à chacun d’entre nous de faire l’effort de se renseigner et de contacter nos différents supérieurs pour trouver des solutions. Il ne faut donc pas hésiter à le faire.
Bien que nous ayons plusieurs fois évoqué la problématique de la suppression de la liste de diffusion à double sens, aucune réponse n’a été apportée.