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Inter 2022 : quels recours possibles après les rĂ©sultats ?
Article publié le mercredi 9 mars 2022.
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 Qu'est-ce que le recours administratif prĂ©alable ?

Le recours administratif préalable permet de contester le résultat de mutation et de mandater un syndicat représentatif, comme le SE-Unsa, pour défendre son dossier auprès du ministère.

Le SE-Unsa est représentatif pour tous les corps et toutes les disciplines.

La formulation d'un recours ne gèle pas ou n'annule pas automatiquement la mutation obtenue. C'est le ministère qui décide ou non de répondre favorablement à la demande.

La demande de recours administratif préalable est possible dans deux situations :

    - Si on n'a pas obtenu de mutation alors qu'on a un rapprochement de conjoint, une reconnaissance de travailleur handicapĂ© ou qu'on sort de l'Ă©ducation prioritaire.
    - Si on est mutĂ© en extension quand on doit absolument ĂŞtre mutĂ© (stagiaires).

Quel est le rĂ´le du SE-Unsa ?

Le SE-Unsa vous accompagne tout au long de processus, de l'information préalable à l'éventuel recours. Le SE-Unsa :

    Informe sur les règle du mouvement -
    Elabore une stratĂ©gie personnelle - Prise de rdv (service+ adhĂ©rent)
    VĂ©rifie les barème retenu par l'administration
    Accompagne si un barème est faux (service+ adhĂ©rent)
    Accompagne en cas de demande de recours et Ă©change avec le ministère pour obtenir gain de cause. (service+ adhĂ©rent)
 

 
 
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