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Protocole inadaptĂ©, inapplicable : Je l’indique dans le RSST !
Article publié le vendredi 6 novembre 2020.
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Après une rentrée particulière et une augmentation des cas de COVID recensés, nombreux d’entre nous se posent de nombreuses questions quant au protocole sanitaire et son application.

Depuis 2011, un Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) doit être à disposition de tous, au sein de chaque établissement. (Si ce n’est pas le cas, contactez-nous).

Lorsque vos conditions de travail ne vous semblent pas optimales, vous pouvez et/ou vous devez vous saisir du RSST. 

Les objectifs sont de :

  • Permettre Ă  tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit Ă  l’intĂ©gritĂ© physique et/ou mentale des personnes, soit Ă  la sĂ©curitĂ© des biens.

 

  • Assurer la traçabilitĂ© de la prise en compte du problème. Elle est visĂ©e par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct (chef d’établissement, chef de service ou IEN). Si une solution immĂ©diate peut ĂŞtre apportĂ©e par celui-ci, il l’indique dans le cadre rĂ©servĂ© Ă  cet effet et n’a pas obligatoirement alors Ă  transmettre la fiche au CHSCT dĂ©partemental

 

  • Conserver un historique des problèmes Si le problème est rĂ©current, on peut l’inscrire dans le plan de prĂ©vention de l’établissement via le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). C’est un vĂ©ritable outil de prĂ©vention locale. 

 

Attention, le RSST n’est pas un cahier où sont listés les travaux à faire, ni les doléances de chacun mais bien le registre de signalement d’un risque professionnel.

Le fait de saisir ce registre permet à chacun de véritablement poser les problèmes ou dysfonctionnements et de proposer des solutions mais induit aussi une notion de responsabilité. Si je constate un problème et ne le signale pas, j’en suis responsable. Par contre, si je le signale dans le registre, que la solution n’est pas de mon ressort, alors mon chef en a la charge. Et si la solution ne relève pas de sa compétence, il doit le signaler à son tour ou il en sera responsable.

 Ainsi, lorsque la solution dĂ©pend d’un tiers (manque de personnels pour effectuer le nettoyage des salles...), le registre (surtout si les signalements sont nombreux) peut ĂŞtre un vĂ©ritable appui pour le chef de service afin d’effectuer ses demandes Ă  qui de droit. 

Le SE-Unsa vous représente dans diverses instances notamment dans les Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et est donc en mesure de vous apporter des réponses dans ce domaine. N’hésitez pas à nous contacter.

 


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