Attention  modifications carte scolaire :

- création d'un poste Lettres Modernes Joinville

- suppression poste SII lycée Bazin

- annulation suppression lycée Diderot

 

Compte rendu du Comité Social d’Administration Académique (CSA) de l’académie de Reims

du jeudi 16 mars 2023 au rectorat (Reims)

 

Point 1 : Adoption du règlement intérieur (pour avis)

Point 2 : Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2023 et de celui du 2 février 2023 suite au VDU (pour avis)

Point 3 : Évolution de la carte comptable (pour avis)

Point 4 : Évolution de l’implantation des emplois d’enseignants, de postes spécifiques académiques, d’administratifs, de laboratoire, d’infirmiers et d’éducation (pour avis)

Point 5 : DGH des lycées, LP, collèges et EREA (pour information)

Point 6 : Carte des dispositifs ULIS et UPE2A (pour information)

Point 7 : fusion d’établissements (pour information)

 

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Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CSAA du 16 mars 2023

 

 Monsieur le Recteur,

Mesdames, Messieurs,

La présidence Macron se voulait exemplaire, voulait réinventer la politique, pour la rendre moins dogmatique et plus pragmatique, plus vertueuse, plus écologique aussi et plus proche du peuple ! De bien belles perspectives pour construire un monde nouveau …

La réalité est moins flatteuse. Notre président, élu comme rempart à l’extrême droite, déroule son programme comme si de rien était.

Lors de son premier quinquennat, il avait attaqué le dialogue social avec la réforme de la fonction publique, lors de son deuxième, il reste sourd à l’opposition du peuple.

Lors de son premier quinquennat l’argent devait ruisseler, lors de son deuxième c’est l’arrogance élyséenne qui ruissèle sur sa majorité.

Sur le dossier de la réforme des retraites, l’argumentation change au cour de l’eau pour se rendre plus acceptable envers l’opinion publique, nous expliquant que notre opposition est due à une mauvaise compréhension, la répétition des arguments, éléments de langage, de manière incessante,  ne fonctionne pas ; les Français rejettent toujours cette réforme. Alors, faute d’arguments valables, on se tourne vers les autres pays européens, faisant fi de leurs spécificités. On montre du doigt, ceux qui ne considère pas le travail comme valeur ultime. L’arrogance du gouvernement se fait jour aussi à l’assemblée, devenu un défouloir, dans lequel le respect n’existe plus et les paroles ou gestes déplacés se multiplient.

 

Qui va être la grande gagnante de ce dialogue de sourd, de ce déni démocratique ?

 

Il devient urgent de calmer les débats, de prendre en compte l’opinion du peuple et notamment des travailleurs, d’arrêter la casse sociale et de s’occuper de problèmes encore plus graves, comme celui du réchauffement climatique, de la perte de pouvoir d’achat, du vivre ensemble, du disfonctionnement de certaines institutions, des problèmes énergétiques et bien d’autres encore dont la liste serait bien trop longue.

 

Recentrons-nous sur notre cœur de métier, qui ne manque pas, lui non plus, d’actualités tant au niveau national que local.

Le dynamisme de la politique de l’éducation nationale n’est plus que dans les annonces. Ce ne sont pas elles qui résoudront le problème de sous emplois et surtout de sous attractivité de nos métiers.

·        Disparition de l’heure de techno en 6^ème. Pour les professeurs de la discipline, cette mesure ne passe toujours pas !

·        Des PE dans les collèges pour faire du soutien en français et en math. Les personnels enseignant du 1^er degré, comme les chefs d’établissement s’interrogent sur la mise en place d’une telle mesure. Cette mesure ministérielle donne une fois de plus l’impression d’une impréparation voire d’un amateurisme quant au réalisme d’une telle idée. Monsieur le Recteur, quelle vision avez-vous sur le volontariat des PE dans l’académie ?

·        Les négociations salariales au point mort. Le pacte reste inacceptable et la promesse présidentielle d’une augmentation de 10% inconditionnelle pour tous les enseignants n’est toujours pas tenue !

·        Le SNU : Le service national universel n'a d'universel que le nom. Les objectifs du nombre de candidats volontaires n'ont pas été atteints, la mixité sociale n'est pas au rendez-vous. La mise en place du SNU n'a pu se faire que par le professionnalisme des personnels, et pourtant le manque de moyen que nous dénoncions dès le début reste bien présent. L'Unsa-Education s'oppose à la déstabilisation de l'organisation des établissements en mettant le SNU sur le temps scolaire.

·On manque de structure, de moyens financiers et surtout de moyens humains. Une fois de plus, on ne fait pas mieux et plus sans rien.

 

 

Autant de sujets qui illustrent l’état déplorable du dialogue social au niveau ministériel.

 

 

Lors de ce CSA, nous préparons la rentrée scolaire de septembre 2023.

La politique de réduction des dépenses publiques et donc de masse salariale des fonctionnaires, impacte cette année encore notre académie.

Nous avions dénoncé lors du dernier CSA une carte scolaire qui ne permettra pas une année 2023-2024 sereine. Elle sera assurément synonyme de non-remplacements dans le premier degré, d’heure non effectuées dans le second, de mal-être de la communauté éducative.

L’évolution des effectifs des personnels autres qu’enseignants de notre académie, qui se sentent bien trop souvent invisibles aux yeux de l’institution, est tout aussi catastrophique. Notre académie se voit encore reprendre des postes administratifs, de personnels de direction alors qu’il en manquait déjà !

La stabilité des autres emplois ne permettra pas d’assurer les missions de l’éducation nationale notamment dans la santé scolaire, dans l’assistance sociale.

A la souffrance des personnels on ajoutera celle des élèves, qui ne pourront plus bénéficier entièrement du service public que la nation française leur promettait.

On peine à voir concrètement la prise en compte du bien-être au travail.

 

Heures de fractionnement des AESH : Qu’en est-il de la parution de la circulaire académique qui devait être publiée suite au CSA A de janvier ? Que dire de l’attention qui est portée à ces personnels au statut précaire quand leur cadre d’emploi n’est pas défini de façon uniforme sur l’académie et dès leur prise de poste ?

L’Unsa-Éducation vous rappelle, Monsieur le Recteur, qu’elle demande que les AESH aient la possibilité de prendre leur 2 jours de fractionnement à leur convenance, comme le prévoit d’ailleurs le cadre ministériel.

 

Fermeture du collège La Fontaine : L’ensemble des personnels de l’établissement est malmené.

Malmené par un délai de prévenance extrêmement court.

Malmené par de forts balbutiements lors des rencontres avec la RH académique.

Malmené par les perspectives de mutations liées aux mesures de cartes scolaires à proximité de leur collège qui va fermer.

Le document préparatoire à ce CSA ne fait qu’accroître notre inquiétude pour ces collègues.

 

Part variable de la prime REP+ : L’Unsa-Éducation conteste toujours la notion de part variable de la prime REP+. Cette part variable est source de tension entre les personnels, d’autant qu’il est impossible de déterminer des critères objectifs et justes pour arbitrer entre les 3 niveaux définis par les textes. C’est d’ailleurs ce que l’Unsa-Éducation a rappelé lors du dernier GT.

L’exemple du collège Georges Braque de Reims dont les personnels n’ont perçu que le minimum de la part variable illustre bien cette injustice. Pour rappel les collègues travaillent dans des conditions extrêmement difficiles qui leur ont valu la visite du Dasen de la Marne ainsi que du Président du Conseil départemental qui ont loué le fort investissement des équipes. Quelle belle reconnaissance !

 

L’Unsa-Éducation exige toujours la tenue d’un GT sur les Lignes Directrices de Gestion mobilité et attire votre attention, Monsieur le Recteur, sur la nécessité de revoir, par exemple, le mode d’attribution des départements pour les lauréats du CRPE, afin de ne pas revivre la situation chaotique de l’an passé.

 

 

Cette année encore, l’Unsa-Éducation propose aux personnels de l’éducation nationale de répondre à son baromètre des métiers du 05 mars au 05 avril. Depuis quelques années, nous vous alertons sur le retour de ce baromètre qui met en exergue les problèmes des collègues qui souffrent de ne plus pouvoir réaliser leur mission à laquelle ils tiennent tant.

 

Les réponses apportées :

 

Sur le collège La Fontaine :

Monsieur le Recteur : Collège La Fontaine : depuis le début, a souhaité un accompagnement humain présentiel pour étudier chacune des situations

Mme La DASEN des Ardennes : les enseignants sont informés depuis plusieurs mois ainsi qu’un travail en étroite collaboration avec la DRH sous forme d’entretiens personnels. Les enseignants ne sont pas malmenés ils sont accompagnés ! Une grande attention pour les personnels mais aussi pour les élèves et leurs familles.

M. le DRH : un accompagnement a été proposé sur place ou par téléphone à l’ensemble des personnels sur place. Une attention particulière portée pour les contractuels et pour les AESH. La psychologue du travail est aussi mobilisée

UNSA : Nous avons pris connaissance des suppressions de postes aux abords du collège et nous sommes très inquiets pour nos collègues. On ne voit pas comment les collègues enseignants vont être affectés au plus près de chez eux car le nombre de postes disponibles ne correspond pas aux nombres des personnels en mesure de cartes scolaires. Nous avons la même inquiétude pour les personnels administratifs.

Monsieur le Recteur : L’alerte est bien prise. Grande vigilance sera apportée à ces collègues.

 

Sur la prime REP / REP + :

M. le DRH : Pour des raisons réglementaires qu’à partir de janvier et le Rectorat n’a les outils que depuis une semaine : relativement simple pour les AED, plus complexe pour les AESH car grande diversité d’affectations. Complexe à gérer. Versement sur l’indemnité acquise au 1^er janvier : la période commence bien au 1^er janvier. Les modalités de mise en paiement : pas de soucis pour les situations simples, en revanche pour ceux avec une intervention occasionnelle, besoin d’un relevé des services mensuel sur les services faits. Objectif : régulariser au plus vite les 3 premiers mois de l’année si possible sur la paie d’avril (bouclée la semaine prochaine) mais plus probablement au mois de mai.

 

Sur les places CRPE

Mme la SGA : l’an dernier, rupture d’égalité entre les stagiaires temps pleins et stagiaires mi-temps. Pour ne pas se retrouver dans cette situation cette année, pas de places « réservés » à l’avance et respect intégral du rang de classement quelques soit la quotité.

 

Pour le Pacte :

Monsieur le Recteur : Rien n’est posé. Il s’agit encore d’une phase de discussion, de dialogue.

 

Point d’attention : Affectations AESH : attendre les orientations du ministère car AESH nommées dans un PIAL et si volonté de muter c’est leur contrat qui change.

 

Heures de fractionnement des AESH : circulaire envoyée avant les vacances de février, nous dit-on … pourtant nous n’avons aucune trace de ce texte.

 

 

 

VOTE : l’UNSA vote pour.

 

 

VOTE : l’UNSA vote pour.

 

Le Rectorat : Première réflexion en 2012 sur le conseil du ministère de 6 EPLE maxi pour une agence comptable. Deux agences (lycée Bazin, lycée Saint-Exupéry) avaient une taille exceptionnelle. En mai 2022 : premier rééquilibrage sur Reims avec le lycée Chagall et baisse de 16 à 11 EPLE pour Saint-Exupéry.

Aujourd’hui 2023 : projet de passage de 11 à 9 pour le lycée Bazin, LP Gonzague de 5 à 7, jean Baptiste Clément de 12 à 9 et le lycée Monge de 4 à 6. Seconde modification : rendre plus attractif un poste en fermant l’agence comptable du LP de Romilly, implantation d’une agence au lycée Marie de Champagne (7 EPLE).

Remarque : c’est mieux mais on est encore au-dessus de la moyenne nationale préconisée. Manque les volumes financiers.

 

UNSA : Nous regrettons l’absence de GT préalable à l’évolution de la carte comptable. La situation de Romilly ne date pas d’aujourd’hui. Cette situation méritait d’être plus amplement étudiée lors d’un GT ! Parallèlement, nous sommes contre l’outil OP@LE qui arrive à grands pas.

 

VOTE : l’UNSA s’abstient

 

 

 

a) Personnels enseignants en collèges, LP, lycées, EREA

 

127 postes supprimés dont 45 cartes scolaires

- 28 cartes scolaires dans les Ardennes = notamment liées à la fermeture du collège La Fontaine = 17 (1 en Doc, 1 Lettres classiques, 2 Lettres Modernes, 2 Anglais, 1 Espagnol, 2 H/G, 2 Maths, 1 Techno, 1 Phys, 1 SVT, 1 Education musicale, 2 EPS), LP Simone Veil : 1 Eco-Gestion option admin, collège Fumay : 1 en Lettres modernes, 1 en Anglais, collège Nassau : 1 en Maths, collège Sorbon : 1 en Allemand, collège Turennes : 1 en Anglais, 1 en EPS, collège Villers Semeuse : 1 en H/G, lycée Bazeilles : 1 en Espagnol, collège de Carignan : 1 en Lettres Modernes, 1 en Physique.

- 7 cartes scolaires dans l’Aube = collège Bar sur seine : 1 en Anglais, lycée Marie de Champagne : 1 en Allemand, collège Curie : 1 en Italien, collège d’Aix : 1 en EPS, lycée Herriot : 1 en Allemand, 2 en SII option ing. Méca.

- 4 cartes scolaires dans la Marne = lycée Roosevelt : 1 en Maths, 1 en Physique, 1 en Sciences techniques industrielles, lycée Kopa : 1 en PLP Génie civil construction

- 6 cartes scolaires en Haute-Marne = lycée Saint-Exupéry : 1 en Anglais, 1 en Physique, collège Louise Michel : 1 1 en Lettres Modernes, 1 en Anglais, 1 en EPS, lycée Bouchardon : 1 en STMS

 

53 créations dont 16 postes spécifiques

- 16 dans les Ardennes : lycée Bazin : 1 Physique, lycée Simone Veil : 1 PLP Eco-gestion option commerce, lycée Gonzague : 1 PLP en génie civil construction (spéA), lycée Bayle : 1 en espagnol, collège Rouget de Lisle (qui va accueillir une grande partie des élèves du collège La Fontaine) : 1 Lettres Classiques (spéA), 1 Lettres Modernes, 1 Espagnol, 1 Maths, 1 Musique, 1 EPS, collège Le Lac : 1 Italien, collège Vouziers : 1 SEGPA EREA, lycée Bazeilles, 1 Néerlandais, 1 PLP Hôtellerie option techniques culinaires, Lycée Revin : 1 PLP Lettres Anglais, 1 Hôtellerie option service et commer.

- 14 dans l’Aube : lycée Bar-sur-Aube : 1 SII option Energie (spéA), collège Bar sur Seine : 1 ULIS (spéA), collège Camus : 1 Lettres Modernes (spéA), lycée Romilly : 1 Maths, LP Romilly : 1PLP Arts Appli., lycée Les Lombards : 1 Physique, 1 Génie Electronique (spéA), collège Curie : 1 Lettres Modernes, 1 Espagnol, collège Langevin Romilly : 1 Lettres Modernes, 1 Espagnol, collège Brossolette la Chapelle : 1 Espagnol, lycée Herriot : 2 SII option Ing. Méca (spéA),

- 17 dans la Marne : lycée Bayen : 1 H/G (spéA), collège Perrot d’Ablancourt : 1 Musique (spéA), collège Montmirail : 1 Maths, lycée Roosevelt : 1 Maths (spéA) 1 Eco Gestion concept. (spéA), lycée Kopa : 1 PLP Arts appl. (spéA) , collège Colbert : 1 Lettres Modernes, lycée Sézanne : 1 Lettres Modernes, lycée Vitry-le-François : 1 SVT, lycée Hessel : 1 Espagnol, 1 Eco. Gestion option marketing, 1 Hôtel-rest option prod., collège Appert : 1 Lettres Modernes, collège Terres Rouges : 1 Allemand, lycée Colbert : 2 Eco. Gestion option marketing, lycée Talon : 1 H/G

- 6 en Haute-Marne : collège Bourmont : 1 Lettres Modernes, lycée Pascal : 1 Philo, 1 SII option Energie, LP Pascal : 1 ULIS TFC (spéA), lycée De Gaulle : 1 EPS (spéA), 1 Arts Appli. (spéA)

 

UNSA : pour rebondir sur la Fontaine, pour la carte scolaire en SVT, on constate qu’il n’y a aucune création de poste dans les Ardennes. On note aussi les nombreuses suppressions de poste d’EPS. Enfin, en Education Musicale, un partage de service honorable et acceptable dans le respect de la personne qui occupe ce poste avait été proposé mais il n’a pas été possible semble-t-il puisqu’il n’apparait pas ! 

 

Le Rectorat : Situations revues encore hier : 90 % de solutions pour les collègues de la fontaine. Il reste encore 2 ou 3 situations.  Les élèves vont être répartis sur 3 collèges : Rouget de Lisle, Jean Macé et Scamaroni = cela n’a pas généré forcément des créations de postes. Concernant le poste d’italien à Marie Curie, souhait que l’Italien soit maintenu dans l’Aube. Réflexion à mener pour voir où dans le département l’Italien peut être introduit.

UNSA : l’an dernier à la même époque nous pensions que la rentrée 2022 allait être difficile avec 84 postes supprimés, là avec 127 postes supprimés et 45 cartes scolaires, la rentrée 2023 va être épouvantable pour grand nombre de collègues.

 

VOTE : l’UNSA contre

 

b) Postes spécifiques académiques

 

               VOTE : abstention de l’UNSA

 

c) Personnels administratifs, de laboratoire, assistants sociaux, infirmiers, d’éducation et de direction, PSY-EN.

Les emplois administratifs en EPLE = suppressions de 6 postes administratifs (4 sur BOP 141 et de 2 postes sur le BOP 214) 

Dép.	Etablissement			Mesure(s)	Observation(s)
008	CLG	Jean de la Fontaine	Charleville Mézières	-1 B - 1C	Poste vacant cat. B Mesure de carte cat. C
008	CLG	Rouget de l’Isle	Charleville Mézières	+ 0.5 C
008	LYC	Monge	Charleville Mézières	+ 0.5 C
008	LP	Charles de Gonzague	Charleville Mézières	+ 0.5 C	Poste vacant
010	LPO	Diderot	Romilly sur Seine	- 1 A, - 1 B - 1 C	Mesures de carte
010	LPO	Marie de Champagne	Troyes	-+ 1 A, + 1 B + 0.5 C
052	LYC	Clémenceau	Reims	+ 1 C
051	LPO	Charles de Gaulle	Chaumont	+0.5 C
052	LYC	Saint Exupéry	Saint Dizier	- 1C	Poste vacant
008	LPO	Bazeilles	Sedan	- 1 B	Poste vacant
010	CLG	Le Noyer Marchand	Romilly sur Seine	- 1 C	Poste vacant
051	LYC	Roosevelt	Reims	- 0.5 C	Mesure de carte
051	LPO	François 1er	Vitry le François	- 0.5 C	Poste vacant
051	EREA	Bourneville	Châlons en Champagne	- 0.5 C	Mesure de carte

 

 

 

UNSA : Quelle tristesse encore cette année pour les personnels administratifs. Plus de 69 suppressions de postes depuis 6 ans. Cela pèse sur les services et le travail dans les établissements. C’est affligeant !

 

 

VOTE : l’UNSA vote contre.

 

Mesures portant sur l’implantation des postes de CPE : stabilité des emplois avec le renouvellement du poste provisoire de Chagall sur la mixité sociale.

- dans les Ardennes : suppression 1 poste CPE au collège Jean de la fontaine (mesure de carte scolaire)

- dans la Marne : reconduction du poste provisoire mixité au lycée Chagall, suppression 1 poste collège de Sainte-Ménéhould

- dans l’Aube : création d’un poste au lycée Joliot Curie de Romilly

- en Haute-Marne :  création d’un poste de CPE au collège Val de Meuse, d’un demi-poste au collège de Froncles, d’un demi-poste au collège de Colombey, suppression d’un poste au lycée Saint-Exupéry de Saint-Dizier (carte scolaire)

 

VOTE : l’UNSA vote contre

 

Mesures portant sur l’implantation des postes d’infirmiers : stabilité des emplois.

 

Mesures portant sur l’implantation des postes d’assistants sociaux : Stabilité des emplois

 

Implantation des emplois administratifs en CIO : stabilité des emplois.

 

Implantation des emplois administratifs en services académiques : suppressions de 2 emplois. Un groupe de travail dédié ainsi qu’un CSA SA seront réunis prochainement.

 

Mesures portant sur l’implantation des postes de laboratoire (ATRF) : stabilité des emplois.

 

Mesures portant sur l’implantation des personnels de direction : suppression du poste au collège Jean de la Fontaine suite à la fermeture du collège ; création d’un poste d’adjoint au collège Rouget de Lisle à Charleville (augmentation des effectifs) + suppression postes adjoint lp Émile Baudot de Wassy et au lp E Bouchardon de Chaumont.

 

UNSA : deux questions : qu’en est-il des gens en poste si cela reste en catégorie 1 ?  Qu’en est-il des personnels en mutations puisque le mouvement est terminé ?

 

VOTE : l’UNSA vote contre

 

Mesures portant sur l’implantation des postes de psychologue de l’Education nationale (PSY-EN / DCIO) Stabilité des emplois et de leur répartition à la rentrée 2023.

 

UNSA : Certes une stabilité qui pourrait paraitre positive mais dans le détail pas du tout car on manque d’effectifs sur ces trois catégories de personnels (infirmiers, assistants sociaux et Psy-EN). Ainsi, dans l’Aube, on a été obligé de déshabiller certains établissements en Infirmières pour mal en habiller d’autres. Ce ne sont pas des métiers attractifs à cause du salaire mais aussi à cause des mauvaises conditions de travail, notamment d’un trop grand nombre d’élèves !

 

 

 

 

UNSA : même constat que l’an dernier : nous sommes encore en phase de travail, mais nous n’obtenons plus de réponses à nos demandes. Nous observons une grosse différence entre les collèges dans la répartition Heures postes / HSA …à savoir beaucoup trop d’HSA. Cela empêche de préparer la rentrée de façon correcte. Des chefs d’établissements attendent des retours et au moins des explications. A la rentrée beaucoup d’établissement ont dû casser leur emploi du temps. Ceci n’est pas tenable !

 

Le Rectorat : Nombreuses réunions préparatoires avec les chefs d’établissement, les modifications des DGH sera envoyées le 31 mars.

 

Autres remarques : DGH lourdes de conséquences dans les lycées avec des classes à 36 élèves et des dédoublements impossibles dans de nombreuses disciplines.

 

Rentrée 2023 :

- 3 Création d’ULIS : 1 à Signy-l’Abbaye 1 à Duruy Chalons, 1 à Coubertin Cormontreuil (+ 21 h DGH)

- 3 ouvertures et 2 fermetures UPE2A : fermeture à La Fontaine, ouverture à Rouget de Lisle, fermeture à Sorbon, ouverture à Bayard, ouverture à Duruy (+ 12 ou exceptionnellement + 18h sur la DGH)

 

Deux cités scolaires :

- le LGT et LP Blaise Pascal à Saint-Dizier

- le LGT et LP Saint-Exupéry à Saint-Dizier

Fusion avec création d’un établissement avec une SEP au er septembre 2023 et deux DGH distinctes (1 pour le lycée et 1 pour la SEP) = les 4 Conseils d’Administration ont donné un avis positif.