SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de REIMS -
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Sorties scolaires 1er degré

Article publié le dimanche 10 janvier 2016.

Les sorties scolaires viennent en appui des programmes.
Elles s'intègrent au projet pédagogique de l'école et de la classe.

Les différents types de sorties

1^ère catégorie : les sorties régulières nécessitant un déplacement hors de l'école.
Sur autorisation du Directeur(trice) d'école
2^ème catégorie : les sorties occasionnelles sans nuitée nécessitant un déplacement hors de l'école.
Sur autorisation du Directeur(trice) de l'école
3^ème catégorie : les sorties occasionnelles avec nuitée (voyages collectifs, classes de découvertes, classes d'environnement, classes culturelles...).
Sur autorisation du DASEN

Sorties obligatoires pour les élèves : celles qui sont organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner.

Sorties facultatives pour les élèves : les autres.

Information des familles
Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles les sorties se déroulent (modalités, horaires, accord éventuel daté et signé). S'il y a des nuitées une réunion d'information est indispensable.

Encadrement

	Effectif de l'encadrement
	Maternelle, classe enfantine en école élémentaire	Élémentaire
Sortie régulière	Au moins 2 adultes dont le maître de la classe Plus de 16 élèves= 1 adulte supplémentaire pour 8	•Si 1/2 journée et à proximité: l'enseignant seul •Sinon Au moins 2 adultes dont le maître de la classe Plus de 30 élèves= 1 adulte supplémentaire pour 15
Sortie occasionnelle Sans nuitée
Sortie avec nuitée(s)	Au moins 2 adultes dont le maître de la classe Plus de 16 élèves= 1 adulte supplémentaire pour 8	Au moins 2 adultes dont le maître de la classe Plus de 20 élèves = 1 adulte supplémentaire pour 10

Précisions

Dans le cadre d'échanges de services le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.

Le BAFA est conseillé pour les accompagnateurs notamment pour les sorties de 3ème catégorie.

Dans le cadre du transport, l'ensemble des élèves est considéré comme une seule classe.

L'encadrement des activités physiques et sportives est soumis à d'autres normes d'encadrement, notamment pour des activités à encadrement renforcé.

Assurance

Pour les élèves

Les sorties sur le temps scolaire : la souscription d'une assurance n'est pas obligatoire.
Sorties sans nuitées qui dépassent les horaires scolaires : la souscription d'une assurance est exigée.
Sorties scolaires avec nuitées : la souscription d'une assurance est exigée.

Pour les accompagnateurs bénévoles : une assurance responsabilité civile et assurance individuelle corporelle est recommandée.

Précision : la souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participe à l'organisation de la sortie.

Financement
Les sorties dites régulières sont gratuites pour les familles

Les sorties occasionnelles et/ou avec nuitée peuvent faire l'objet d'une contribution financière demandée aux familles sans qu'un élève ne puisse être écarté pour raisons financières.

D'autres modes de financement peuvent être recherchés (association, collectivité...).
Une information doit être donnée aux parents.

Sorties hors du territoire français

Lorsque le pays est soumis à un visa, le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire).

Les parents des élèves mineurs doivent signer une autorisation spécifique.

L'autorisation de sortie du territoire français jusqu'alors délivrée par le maire ou le préfet a été supprimée.
Toutefois certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire que s'ils sont munis de l'autorisation parentale visée par les autorités compétentes.
Il faut donc vérifier auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigée.

Transport
Transport public régulier : aucune procédure à prévoir

Transport organisé par un centre d'accueil ou une collectivité : une attestation de prise en charge doit être jointe au dossier de demande d'autorisation

Transport par une entreprise inscrite au registre préfectoral : L'organisateur de la sortie remplit l'annexe 3 (avec N° d'inscription du transporteur sur le registre préfectoral)

Le nombre de participants à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises.

Structures d'accueil
Le DASEN du département d'accueil établit un répertoire des structures d'accueil.

Textes de référence

Circulaire 99-136 du 21/09/99, modifiée par la circulaire 2000-075 du 31/04/2000)
Circulaire 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires
Circulaire 2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaire dans les premier et second degré.

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