SE-UNSA POLYNESIE
Le mercredi 27 septembre 2023Demande d’un temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique peut être une solution pour mieux concilier vie pro et vie perso lorsque l’on rencontre un problème de santé.
Le temps partiel thérapeutique a pour but de favoriser le maintien ou le retour à l’emploi en permettant l’amélioration de l’état de santé, une rééducation ou encore une réadaptation professionnelle.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut s'assurer de remplir les conditions.
Une note de service a été diffusée dans les établissements scolaires pour en faire le rappel et mettre à disposition des personnels le formulaire de demande idoine.
Pour qui ?
Les fonctionnaires comme les contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
En revanche, les stagiaires en alternance à l’Inspé ou en centre de formation ne peuvent pas en bénéficier.
Pour quelle soit recevable, l'agent doit avoir été au préalable placé :
Pour quelle soit recevable, l'agent doit avoir été au préalable placé :
soit en CMO durant 6 mois consécutifs pour le même motif médical
soit en CLM (conge longue maladie)
soit en CLD (congé longue dirée)
soit en congé pour accident de service ou maladie professionnelle (CITIS).
Pour quoi ?
L’objectif du temps partiel thérapeutique, comme son nom l’indique, est de permettre de se soigner tout en poursuivant son activité professionnelle.
Combien de temps ?
Le temps partiel est prononcé pour une période de 1 à 3 mois.
Sa durée ne peut pas excéder 12 mois consécutifs.
Les droits à temps partiel thérapeutique sont rechargés après 1 an.
Le temps partiel ne peut pas être inférieur à 50 % du temps de service.
Quelle rémunération ?
Le plein traitement est maintenu pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique quelle que soit la durée de celui-ci.
Comment le demander ?
Il faut se rapprocher de son médecin traitant qui renseigne la partie qqui lui est réservée sur le formulaire de demande et prendre l'attache du médecin de prévention. Ce dernier émettra un avis et le cas échéant ses préconisations.
Il faut se rapprocher de son médecin traitant qui renseigne la partie qqui lui est réservée sur le formulaire de demande et prendre l'attache du médecin de prévention. Ce dernier émettra un avis et le cas échéant ses préconisations.
La DGEE annonce une durée d'examen des demandes d'un mois.
Note de service du 26/09/2023 MEE/DGEE