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Reclassement - Les règles ont changé.
Article publié le mercredi 6 septembre 2023.
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Si avant votre réussite du concours, vous avez effectué des services à l’Éducation nationale ou dans l’une des trois Fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale), comme fonctionnaires ou comme non-titulaires, ou bien dans le privé, ces services peuvent être pris en compte dans le calcul de votre rémunération par la procédure du reclassement.

De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire stagiaire (ou lorsqu’on change de corps, de grade, dans la Fonction publique) de prendre en compte les services précédents pour franchir des échelons. L’échelon détermine la rémunération.
Il ne faut donc pas laisser passer les échéances !

Nouveautés phares qui prendront effet au 1er septembre 2023 !

- Pour tous les lauréats 2023, les activités professionnelles du privé seront prises en compte aux 2/3. On entend par "privé" non pas les contrats dans l'enseignement privé (déjà pris en compte) mais bien l'expérience professionnelle dans les entreprises du secteur privé.
Ces activités professionnelles seront dorénavant reprises pour tous, quel que soit le concours passé, externe ou interne et troisième concours et quels que soient la discipline ou le corps.

- tous les services de contractuels seront désormais repris, même dans le cas d’une interruption des services supérieure à un an.

 
Que faut-il faire ?
Un dossier a été transmis à tous les stagiaires.
Après avoir complété et remis votre dossier à l’administration, cette dernière l’étudiera et vous adressera sa décision.

 
Si ces démarches peuvent prendre du temps, la décision de l’administration sera bien rétroactive pour que le reclassement soit effectif à la date due, soit le 1er septembre de l’année de stage.

La décision vous sera notifiée dans votre établissement pour que vous en accusiez réception : en cas d'erreur, vous avez un délai à respecter pour faire un recours.

Qu'est-ce qui est pris en compte ?
- les services d’agent non-titulaire d’une des trois Fonctions publiques ;
- les services de surveillant (MI-SE) et d’assistant d’éducation ;
- les services accomplis à l’étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur, après avis du ministère des Affaires étrangères ;
- les services de fonctionnaire titulaire dans la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ;
- le service national ;
- les études à l’École normale supérieure ;
- le cycle préparatoire externe ;
- les services dans l’enseignement privé ;
- les professions exercées dans le privé

NB : Les services de vacataires ne sont pas pris en compte.


 

 
 
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