La circulaire relative à la campagne 2023-2024 pour une demande de reconnaissance / transfert du Centre d'Intérêts Matériels et Moraux en date du 8 août a été diffusée dans les établissements scolaires.

Circulaire N°6141-2023-DRH2-du-8-8-2023

Le CIMM, pourquoi faire ?
Si vous êtes stagiaires, néotitulaires ou titulaires et que vous avez des attaches avec la Polynésie, vous pouvez demander la reconnaissance par le MEN que votre Centre d'Intérêts Matériels et Moraux se situe en Polynésie.

Obtenir cette reconnaissance permet :
- de n'être pas soumis à une durée de séjour de 2 fois 2 ans.
- d'être prioritaire lors d'une affectation MAD en Polynésie.
- de n'être pas tenu à la durée de 2 ans révolus hors COM pour redemander sa MAD en Polynésie.

Nous rappelons que la Loi EROM pose le CIMM comme priorité légale et qu'à la suite des négociations engagées par le SE-UNSA 987, ce dernier constitue également une priorité légale dans le barème de mutation en Polynésie. De sorte que, lors de l'élaboration des LDG académiques, le caractère prioritaire du CIMM y a été inscrit.

Une fois, cette reconnaissance obtenue, vous êtes affecté.e pour une durée de 3 ans renouvelable sans limitation. Tous les 3 ans, ce n'est pas le CIMM qui est renouvelé mais votre Mise A Disposition.

Attention : l'avis favorable de Paris quant à une demande de CIMM n'oblige pas le Ministère de l'Education à affecter le personnel concerné dans un établissement en Polynésie.

Et il y a des conséquences ?
La reconnaissance ou le transfert de son CIMM a des conséquences en terme d'indemnités et de prestations familiales :
- la fin du versement de l'indemnité d'éloignement (IE)
- la fin du bénéfice de l'indemnité de remboursement partiel des loyers (IRPL)
- le remplacement du régime d’allocations familiales métropolitain par celui de la CPS

Le calendrier et la démarche
Votre dossier complet devra être déposé et validé par vos soins avec toutes les pièces justifiant vos attaches entre le 21 août et le 22 octobre 2023 à minuit, heure de Paris sur la plateforme Démarches simplifiées en suivant ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-reconnaissance-cimm-polynesie-2023-2024

Nous vous recommandons de réunir rapidement toutes les pièces et de ne négliger aucun élément pour démontrer par tout un faisceau d'indices vos attaches avec la Polynésie.

Demandez l'accompagnement du SE-UNSA 987 : notre formulaire