Certains personnels, dont les enseignants, ont reçu de la part du rectorat un mail leur demandant de justifier la prise d’un repas par l’envoi d’un justificatif.

Faute de transmission de ces justificatifs, qui dépendent parfois de l’établissement pour les repas en restaurant scolaire, les remboursements ont été suspendus de manière rétroactive depuis janvier 2022 inclus.

Cela impacte fortement certains collègues, notamment TZR, ou titulaires et contractuels affectés sur plusieurs établissements.

Or la circulaire en vigueur du 2 mars 2020 relative aux frais de déplacement ne mentionne pas cette procédure.

Au regard de l’article 3 du décret de 2019, le décret demande que les agents justifient les dépenses supérieures au forfait un repas à 8,75€, il ne demande pas de justifier la prise de repas.
Il nous semble approprié de devoir justifier les frais supplémentaires au montant forfaitaire d’un repas pris en RPI, mais en aucun cas de devoir justifier le montant d’un repas forfaitaire.
En pratique, d’autres académies demandent de justifier le dépassement du montant forfaitaire et non la prise du repas. Nous demandons à ce que notre académie respecte la circulaire et applique simplement la procédure.

L’action du SE Unsa et de sa fédération l’Unsa Education :

• Intervention au CTA de fin mars (question diverse)
• Demande d’audience de l’UNSA Education :

Audience obtenue le mercredi 8 juin (après-midi)

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