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SE-UNSA POITIERS


 Par SE-UNSA POITIERS
 Le  mercredi 7 avril 2021

Compte-rendu de la CAPA recours des professeurs et chargés d’enseignement EPS - Mardi 6 Avril 2021

 

Cliquez ici pour lire la déclaration du  SE-Unsa :

Compte rendu de la CAPA

La CAPA concernant les recours en EPS s’est tenue Mardi 6 Avril. Pour information, 9 collègues avaient déposé un recours. Seulement 5 cas ont été étudiés.

Compte tenu de la complexité des démarches, des collègues abandonnent ou n’ont pas su faire aboutir leur demande. Les recours concernent des collègues non satisfaits des avis proposés par la rectrice à l’issue de leur 1er ou 3ème rendez-vous de carrière : Les syndicats ont souligné l’incohérence des avis portés, le seul souci de l’administration étant de remplir des quotas et non d’évaluer objectivement les collègues. Nous avons voté pour chaque cas en faveur d’une régularisation de la situation mais nous ne nous faisons pas trop d’illusions quant au résultat final ! L’administration est restée campée sur ses positions, la décision définitive revenant à la Rectrice.

 

Rappel :

La saisie des recours est règlementée par le décret n°80-627 du 4 Août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive.

Art 9-7 :

Le professeur d’éducation physique et sportive peut saisir l’autorité compétente d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.

L’autorité compétente dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

La commission administrative paritaire compétente peut, sur requête de l’intéressé et sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander à l’autorité compétente la révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de l’autorité hiérarchique dans le cadre du recours.

L’autorité compétente notifie au professeur d’éducation physique et sportive l’appréciation finale définitive de la valeur professionnelle.

Congés de formation :

              Comme les années précédentes, 12 mois sont accordés. Les demandes de congés étant principalement de 8 mois (temps nécessaire à la préparation de l’agrégation interne d’EPS), il est difficile de proposer à 2 collègues ce temps de formation ! Cette année, 8 mois de congés ont été proposés à un collègue et 4 à un autre (nous comptons sur un reliquat des autres disciplines pour rallonger légèrement ce temps !). Il est précisé par le corps des inspecteurs que la priorité est donnée à la préparation de l’agrégation, les autres formations devant être préparées par le biais du compte de formation : Les enseignants sont condamnés à être prof à vie car les possibilités de formation autre que l’agrégation restent du domaine de l’illusoire !!!