SE-UNSA POITIERS
Par SE-UNSA POITIERS Le vendredi 18 décembre 2020Le SE-Unsa Poitiers intervient pour demander des précisions sur le fonctionnement des AS dans l’académie de POITIERS
Lors du CR UNSS, le SE-Unsa est intervenu auprès de la rectrice pour demander des clarifications concernant la foire aux questions. Il nous semble primordial que les collègues soient rassurés sur ces points là afin de ne pas se trouver en difficulté.
Dans la version originale de la FAQ académique http://ww2.ac-poitiers.fr/eps/spip.php?article736, le point 4 aborde la réorganisation des Associations Sportives.
Pour le SE-Unsa, les réponses manquent de clarté, nous avons donc sollicité le servique jurique de l'UNSS pour obtenir des précisions :
Lors de sa mise en ligne le 2 Novembre 2020, les IA-IPR mentionnent de façon claire “une pratique ouverte à tous, aux élèves licenciés ou non.”
Les AS accueillent les jeunes qui ont adhéré volontairement et qui disposent d’une licence). Les AS accueillent des jeunes non licenciés seulement lors de manifestations événementielles ou promotionnelles.
Une première mise à jour a été faite le 4 Novembre 2020, supprimant cette phrase qui semait le doute dans la tête des collègues puis une nouvelle modification a eu lieu dans la même journée.
- Version au 11 Décembre 2020, jour du CR UNSS, visible sur la FAQ du site de l’académie de Poitiers. Elle mentionne “d’envisager une organisation qui peut s’ouvrir à tous les élèves de l’établissement et pas seulement ceux ayant pris une licence car c’est une pratique durant le confinement qui sera intramuros”.
Le SE-Unsa est intervenu lors du conseil régional de l'UNSS dans sa déclaration liminaire pour demander des précisions.
Les animateurs d’AS s’interrogent :
● Un élève non-licencié est-il assuré? La réponse est non!
Il n’est pas assuré sauf dans le cas d’une manifestation promotionnelle ou événementielle déclarée à la direction nationale de l’UNSS qui en informe alors son assureur. Si tel n’était pas le cas, l’UNSS déclinerait toute responsabilité en cas d’accident. Par ailleurs, croire que l’EPLE pourrait prendre le relais au niveau assurantiel est hypothétique et relève d’une prise de risque assurantielle et juridique très importante pour l’EPLE.
● Quid des parents? Ont-ils donné leur accord afin que leurs enfants pratiquent sur un créneau d’AS?
En tant que représentant légal du mineur, les parents doivent fournir une autorisation parentale.
Mme La rectrice était présente lors du conseil régional et a demandé des éclaircissements auprès des IA-IPR.
Le SE-Unsa est de nouveau intervenu le 15 décembre 2020 auprès de la directrice de cabinet de la rectrice pour demander à ce que soit précisé au plus vite dans cette FAQ qu’un élève peut pratiquer à l’AS à deux conditions obligatoires :- autorisation parentale et adhérent à l’AS. »
- La FAQ a été mise à jour le 16 décembre 2020 :
" Il semble nécessaire de repréciser que le forfait statutaire de 3 heures des enseignants est un forfait AS et pas un forfait UNSS. L’idée est de proposer, autant que faire se peut et dans le respect des consignes sanitaires, une activité physique complémentaire à l’EPS pour tous les élèves, licenciés UNSS ou non. Le chef d’établissement a ainsi toute latitude pour organiser des activités facultatives intramuros. L’AS est mise à contribution pour l’organisation de ces activités par l’établissement scolaire. Ainsi, en cas d’accident, les élèves licenciés UNSS seront couverts par l’assurance de l’AS. Pour les élèves non licenciés, l’organisation par l’établissement permettra d’appliquer le régime habituel de couverture des accidents scolaires par l’engagement sous conditions de la responsabilité civile de l’Etat. »
Lire la déclaration du SE-UNSA lors du CR UNSS de vendredi 11 decembre 2020
Document du Conseil régional du 11 decembre 2020
