Rappel des grands principes :
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d’un seul par ménage.
Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel, des deux parents, en bénéficiera au meilleur taux.
Les droits sont ouverts à compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le SFT suit la rémunération :
Proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond).
Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.
En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, de grève le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel :
Élément fixe | Élément proportionnelet taux plancher/plafond | |
1 enfant | 2,29 € | 0 € |
2 enfants | 10,67 € | 3% du traitement mensuel brut(73,79€ / 111,47€) |
3 enfants | 15,24€ | 8% du traitement mensuel brut(185,56€ / 284,03€) |
Par enfant en plus | 4,57 € | 6% du traitement mensuel brut(130,81€ / 206,17€) |
Le SFT en cas de résidence alternée ( disposition entrée en vigueur le 12 novembre 2020)
Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
Des difficultés dans vos démarches,
contactez le SE-Unsa : ac-poitiers@se-unsa.org