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SE-UNSA POITIERS


 Par SE-UNSA POITIERS
 Le  jeudi 3 février 2022

Congé de formation 2022-2023 : circulaire parue !

 

Le congé de formation permet aux fonctionnaires de parfaire leur formation personnelle. C’est une position d’activité.

La durée maximale des congés de formation est de 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Lors des douze premiers mois, le fonctionnaire bénéficie d’une indemnité mensuelle forfaitaire. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé de formation peuvent demander à reprendre leur service avant l'expiration du congé en cours.

Le fonctionnaire qui bénéfice d’un congé de formation professionnelle garde son poste.

Ce congé étant une position d'activité, le temps passé en ‘’congé’’ est pris en compte pour l'avancement de grade et d'échelon. Attention : la notation étant liée à la présence effective au service, les droits à avancement des intéressés seront appréciés sur la base de la dernière notation connue avant leur départ en congé

Sur leur demande, les fonctionnaires agents placés en situation de congé de formation professionnelle à temps plein peuvent bénéficier des congés de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, adoption, etc

Ils doivent alors être réintégrés et placés dans la situation du congé demandé. Dans ce cas, la rémunération du congé est calculée par référence au traitement d'activité. Ce dernier congé est alors considéré comme interruptif du congé de formation professionnelle.

Les fonctionnaires désireux de poursuivre une formation à l'issue d'une maladie, d'une maternité ou d'une adoption devront formuler une nouvelle demande de congé de formation professionnelle.

Et dans notre académie de Poitiers....

En janvier, des instances et temps d'échange ont réunis organisations syndicales représentatives et services du rectorat au sujet des CFP.

Compte-rendu :

Les critères de classement envisagés par le rectorat seraient les suivants :

1)    Nombre d’admissibilités (par exemple à l’agrégation)
2)    Prise en compte des demandes valides non satisfaites (antériorité de la demande DANS NOTRE ACADEMIE unqiuement)
3)    Ancienneté générale des services au 31.08.2021

En cas d’égalité de barème, les critères de départage seraient : parité Femmes/Hommes, équilibre entre les disciplines.

Les demandes des syndicats :

- Cette circulaire indique la perte du bénéfice du renouvellement de demande lors de la mutation Inter. Inacceptable pour les syndicats !

- Nous demandons l'augmentation du nombre de congés de formation.

- Ne pas limiter le congé de formation à l’agrégation

- Décloisonner les formations des moyens humains : les congés de formation attribués ne devraient pas dépendre des possibilités de remplacements.

- Avis du chef d’établissement et de l'IA IPR : demande des syndicats de ne plus prendre en compte ces avis !

Par ailleurs, la DPE indique sa volonté de transmettre un courrier détaillé aux demandeurs expliquant la raison du refus et indiquant les trois voies possibles restantes, ce qui est une bonne chose en terme de communication et de respect de l'agent.

Il y aura bien une CAPA sur les CFP mais uniquement pour les recours suite à un refus.

LA CIRCULAIRE EST DESORMAIS PARUE :

Les demandes de CFP seront étudiées par corps puis classées selon les éléments suivants :
- Nombre d’admissibilités à l’agrégation ou aux concours administratifs ou état d’avancement des travaux pour le
doctorat et les formations qualifiantes ou diplômantes.
- Prise en compte des demandes valides non satisfaites (antériorité de la demande).
- Ancienneté générale des services de la fonction publique au 31.08.2021(limité à 30 ans).
En cas d’égalité de barème, le critère de départage est la parité Femmes/Hommes.

Les congés sont attribués :

- sur la base de 8 mois maximum pour les demandes dont l'objet est la préparation d'un concours (agrégation, CAPES,
personnels de direction, concours administratifs …). En cas d’admissibilité à l’agrégation, il pourra être proposé au
candidat s’il le souhaite, une prolongation de son congé pour préparer l’admission, sous réserve que son droit à CFP
ne soit pas épuisé, de la disponibilité du contingent académique et de pouvoir prolonger son remplacement.
- sur la base de la durée réelle pour les autres formations, notamment universitaires.


Calendrier
Les candidats sont invités à formuler leur demande en complétant l’annexe1 et en joignant une lettre de motivation explicitant
clairement leur projet, avant d’adresser leur dossier avec les pièces justificatives au secrétariat de leur établissement avant le lundi 7 mars 2022.


Le secrétariat de l’établissement devra transmettre les dossiers impérativement par voie postale à la division des personnels
enseignants avant le vendredi 11 mars 2022, au plus tard.