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SE-UNSA POITIERS


 Par SE-UNSA POITIERS
 Le  jeudi 30 janvier 2020

Eléments de barème mutation intra 2020 suite au CTA LDG

 

Elements de barème prioritaires pour le 2nd degré

  • Demandes liées à la situation familiale :
    • Rapprochement de conjoints
    • Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale :
    • Situation de parent isolé
  • Demandes liées à la situation personnelle :
    • Fonctionnaire ou conjoint en situation de handicap, enfant en situation de handicap ou gravement malade 
    • Situations sociales ou médicales graves reconnues après expertise des services médicaux et sociaux en charge des personnels de l’académie
  • Bonification liées au parcours professionnel :
    • Ancienneté d'échelon
    • Ancienneté de poste
    • Bonification dans le cadre de fonctions exercées dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire (REP et REP+) ou de la politique de la ville.
    • Bonification pour les stagiaires ex contractuel de l'éducation nationale
    • Bonification pour les stagiaires n'ayant ni la qualité d'ex-fonctionnaire ni celle d'ex contractuel de l'éducation nationale
    • Bonification pour les stagiaires précédement titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants des 1er et 2nd degré, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale.
    • Bonification pour les agents affectés dans un emploi supprimé en raison d'une modification de la carte scolaire.
    • Bonification du poste occupé au regard des sujétions particulières : exercice de fonctions particulières et valorisation de l’expérience acquise dans certains établissements particuliers,
    • Bonification pour les professeurs agrégés qui sollicitent une mobilité en lycée,
    • Bonification dans le cadre d'un changement de discipline
    • Situation de réintégration à divers titres (fin de détachement, fin de séjour en COM etc...)
    • Bonification de l’expérience acquise pour les enseignants de la formation continue candidat à une mutation volontaire
    • Bonification du parcours des titulaires de zone de remplacement bonifié dans l’objectif d’une stabilisation de ces personnels sur poste fixe visant à la stabilité.

Elements de barème prioritaires pour le 1er degré

  • Demandes liées à la situation familiale :
    • Rapprochement de conjoints
    • Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale :
    • Situation de parent isolé (nouveau)
  • Demandes liées à la situation personnelle :
    • Fonctionnaire ou conjoint en situation de handicap, enfant en situation de handicap ou gravement malade 
    • Situations sociales ou médicales graves reconnues après expertise des services médicaux et sociaux en charge des personnels de l’académie (nouveau)
  • Bonification liées au parcours professionnel :
    • Ancienneté de service
    • Demande de bonification dans le cadre de fonctions exercées dans une école relevant de l’éducation prioritaire (REP et REP+) ou de la politique de la ville.
    • Bonification pour les agents affectés dans un emploi supprimé en raison d'une modification de la carte scolaire.
    • Bonification pour les personnels ayant la qualité de sportif de haut niveau (SHN) (nouveau)
    • Bonification pour les agents affectés dans un emploi modifié en raison d’une restructuration de l’offre scolaire
    • Bonification du poste occupé au regard des sujétions particulières :
      • Exercice en école relevant du rural isolé d’une durée minimale de 3 ans (nouveau)
      • Exercice de fonctions dans l’ASH sans certification
    • Valorisation pour les chargé-es d’école ou directeur-trice faisant fonction pour maintien sur leur poste
  • Bonification liée au caractère répété de la demande (nouveau) sur le voeu 1