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HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTIVES (HSE)/ REMPLACEMENTS COURTS
Article publié le lundi 30 septembre 2019.
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Les Heures Supplémentaires Effectives correspondent à des heures effectuées ponctuellement.

Leur rémunération correspond à 1/36ème d’une HSA majoré de 25%. Elles sont de nouveaux imposées depuis 2012.

Elles sont payées en fonction du nombre réalisé selon un décompté effectué par le chef d’établissement mensuellement.

TARIF DE L’HSE au 1er juillet 2019

 

 
 
 
 
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