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HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉES ( HSA)
Article publié le vendredi 30 août 2019.
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Le dĂ©cret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifiĂ© fixe le rĂ©gime de rĂ©munĂ©ration des enseignants du second degrĂ© dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services rĂ©glementaires.

Lorsque le dĂ©passement est rĂ©gulier pendant la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire, l’enseignant effectue des heures supplĂ©mentaires-annĂ©e (HSA). Au contraire, quand il est ponctuel et dĂ» Ă  une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, il effectue des heures supplĂ©mentaires effectives (HSE)

Les suppléances sont donc rémunérées à l’heure effectuée alors que les heures supplémentaires-année sont rétribuées au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle (HSA).

Le dĂ©cret n° 99-824 du 17 septembre 1999 prĂ©voit que le taux de la première HSA excĂ©dant les maxima de services rĂ©glementaires est majorĂ© de 20 %, les HSA suivantes Ă©tant payĂ©es au taux normal.

Pour chaque mois d’octobre Ă  juin, les heures supplĂ©mentaires-annĂ©e d’enseignement sont payables par neuvième, dĂ©duction faite Ă©ventuellement des retenues pour absence.

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. dĂ©cret n° 98-681 du 30/07/98), le montant des HSA est dĂ©terminĂ© de la façon suivante :Pour les enseignants nommĂ©s Ă  la hors-classe ou Ă  la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est dĂ©fini ci-dessus est majorĂ© de 10 %

thsa

Taux des HSA au 1er juillet 2019

 
 
 
 
ALC