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Frais de déplacements des contractuels et heure de décharge
Article publié le lundi 25 mars 2019.
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Comment est prise en compte l'heure de balade lors d'une affectation sur deux ou trois Ă©tablissements ?

Selon l'article 4 du décret n°2014-940 du 20 août 2014, "les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service,soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure." Cette heure de décharge est octroyée aux enseignants (titulaires et contractuelsaffectés à l'année sur deux établissements de deux communes non limitrophes ou trois établissements.


Dans quelles conditions sont pris en charge des frais de déplacement entre les deux ou trois établissements ?

Les personnels contractuels, employés à plein temps ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative ou familiale, sont indemnisés de leur frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi. Leur résidence administrative correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande partie de leur obligation de service (ou la commune de l'établissement de rattachement administratif en cas de partage à part égale de l'obligation de service).

Les agents qui sont concernés sont ceux qui sont affectés de cette façon pour l'année scolaire entière; ceux qui sont affectés ainsi pour une durée inférieure à l'année scolaire peuvent également être indemnisés sur la base de la circulaire 2015-228 du 13/01/2016. Attention cependant: certains agents affectés pour une très courte durée peuvent relever d'un autre dispositif. Nous étudierons les dossiers au cas par cas.

En cas de difficultés dans vos démarches, contactez nous.

 

 
 
 
 
 
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