Plusieurs collègues nous font part de leur inquiétude quant à la perception d’une prime pour les seconds professeurs principaux de terminale (institués par le plan étudiant). Le SE-Unsa vous répond sur l’effectivité juridique de cette indemnité.

Fonctionnement de l’ISOE

L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) se divise en deux parts (montants exprimés bruts par an, mais mensualisées lors du paiement) :

- une part fixe pour un montant de 1214€, allouée à tous les personnels enseignants exerçant dans les établissements scolaires du second degré,

- et une part modulable qui correspond à l'exercice des fonctions de professeur principal pour un montant de 906€ (indemnité spécifique de 1609€ pour les agrégés).

Ce que disent les textes

Le décret du 15 janvier 1993 prévoyait que "la part modulable est allouée aux personnels enseignants [...] qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une division que de la préparation de leur orientation [...] Elle n'est attribuée qu'à un seul professeur, désigné avec l'accord de l'intéressé par le chef d'établissement pour la durée de l'année scolaire." 

Le nouveau décret du 30 novembre, publié au journal officiel le 1er décembre 2017, y rajoute : "toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable."

Et dans les faits ?

un chiffre : 906,25

C’est le montant annuel brut perçu par chacun des deux professeurs principaux de terminale

La mise en paiement par les chefs d’établissement de cette part modulable n’est pour l’heure pas permise par le logiciel de gestion des personnels (STS Web), mais ce dernier devrait le permettre en février. Si la date de paiement est ainsi encore floue, cette prime reste toutefois effective juridiquement