Le SE-Unsa était présent à la réunion concernant le cadre rénové des enseignants contractuels, qui avait lieu le 18 janvier 2018

Le cadre de gestion rénové : les arbitrages académiques liés à la mise en Å“uvre

·      Pour l’académie de Poitiers, tout contrat conclu au plus tard le 1^er jour de la reprise après les vacances de Toussaint et couvrant la totalité de l’année scolaire, se terminera le 31 août de l’année scolaire.

·      Les petites vacances sont couvertes par le contrat dès lors qu’une suppléance se termine la veille des congés et que l’enseignant contractuel reprend un poste dès le retour des vacances. Il peut ainsi ne pas y avoir d’interruption tout au long de l’année scolaire et l’ensemble de ces contrats et/ou avenants peut conduire à la prise en compte des congés d’été. Les vacances sont payées en fonction de la quotité en cours.

·      La quotité de référence des CDI : si une quotité inférieure lui est proposée, il reste rémunéré à hauteur de la quotité du passage en CDI. Le passage en CDI est toujours au bout de 6 ans sans interruption de 4 mois consécutifs. La quotité du CDI est signée en fonction du dernier contrat justifiant la CDIsation. (Loi 84-16 sur la notion de besoin permanent)

Demande du SE-Unsa : que lorsqu’un contractuel est nommé sur BMP inférieur à 18h mais que dans l’établissement un besoin de 18h ou plus, que le contrat prenne en compte cette nouvelle quotité.

Demande du SE-Unsa : l’administration devrait prévenir en amont les contractuels qu’ils vont bientôt être dans la possibilité d’être CDIsé.

Conseils du SE-Unsa : Si vous savez que vous allez être CDIsé dans l'année scolaire, il vaut mieux accepter un poste à 18h loin, plutôt qu'un poste près de chez soi à 12h. En effet, la quotité du CDI est signée en fonction du dernier contrat justifiant la CDIsation. (Loi 84-16 sur la notion de besoin permanent)

Livret d’accueil et circulaire académique

L'administration est en train de créer un livret d'accueil par discipline. Ces livrets seront disponibles, après leur élaboration, sur l’intranet. Ce document est construit avec le corps d’inspection.

Demande du SE-Unsa : Nous avons demandé la création d'un guide pour la déclaration mensuelle à Pôle Emploi.

A partir de février : les attestations de fin d’affectation seront directement transmises à Pôle Emploi et c’est Pôle Emploi qui gèrera l’indemnité chômage.

Attention pour le mois de janvier il y aura un temps d’attente plus important dû au transfert de gestion.

Les reclassements (756 contractuels concernés, actuellement + de 500 ont été reclassés)

Les étapes de la démarche : L'administration envoie un courrier explicatif lors du reclassement.

Les premiers agents reclassés ont obtenu leur reclassement pour la paye de novembre 2017, l'administration s'est engagé à finir le reclassement pour tous les agents pour la paye de Mars 2018.

L'avancement des contractuels :

Ensuite les conditions classiques se mettent en place au 1^er septembre 2017 avec un avancement tous les 3 ans.

Les précisions réglementaires apportées par la DGRH

La portabilité du CDI en « inter-degré Â» : dans le cadre de changement d’académie rien ne s’y oppose réglementairement. Si c’est dans l’académie : pas de blocage de passage mais ce sera en fonction du profil.

Les modalités d’accès au CDI par la DGRH :

Cumul d’enseignement public et privé : le cadre réglementaire ne permet pas le cumul entre les deux enseignements dans la fonction publique. Le décompte débute à partir de la date d’enseignement public pour l’accès à la CDIsation.

Le décompte des années pour l’évaluation des CDD :  l’évaluation se fera à partir des 3 ans d’enseignement effectués.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.