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IndemnitĂ© de second professeur principal en terminale : dans quelles conditions ?
Article publié le mercredi 20 décembre 2017.
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Plusieurs collègues nous font part de leur inquiĂ©tude quant Ă  la perception de l'indemnitĂ© d'orientation des Ă©lèves (ISOE) pour les seconds professeurs principaux de terminale, instituĂ©s par le plan Ă©tudiant. Nous avons cherchĂ© Ă  savoir si cette indemnitĂ© est bien instituĂ©e juridiquement. 

 

Rappels sur le fonctionnement de l’ISOE : 

L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) se divise en deux parts (mensualisées) :

- une part fixe pour un montant de 1214 € bruts par an, allouée à tous les personnels enseignants exerçant dans les établissements scolaires du second degré,

- et une part modulable qui correspond à l'exercice des fonctions de professeur principal pour un montant de : 1246 € bruts par an (classes de 6e, 5e, 4e), 1426 € bruts par an (classes de 3e, 2nde GT et Pro, 1ère année de CAP/BEP, 1ère et Terminale Bac Pro) ou 906 € bruts par an (classes de 1ère et Terminale des LGT, autres divisions des LP)

 

Cette seconde part, appelée "modulable", fait l'objet d'une modification d'attribution au profit des seconds professeurs principaux de terminale institués par le plan étudiant, puisqu’un décret du 30 novembre a été publié au journal officiel le 1er décembre 2017.

 

Le dĂ©cret du 15 janvier 1993 prĂ©voyait que "la part modulable est allouĂ©e aux personnels enseignants [...] qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des Ă©lèves d'une division que de la prĂ©paration de leur orientation [...] L'attribution de cette part est liĂ©e Ă  l'exercice effectif de ces fonctions. Une seule part modulable est allouĂ©e par division. Elle n'est attribuĂ©e qu'Ă  un seul professeur, dĂ©signĂ© avec l'accord de l'intĂ©ressĂ© par le chef d'Ă©tablissement pour la durĂ©e de l'annĂ©e scolaire." 

Le nouveau décret (visé plus haut) y rajoute : "toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable."

 

Cas particulier : Les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal ne touchent pas la part modulable de l'ISOE, mais une indemnité spécifique d’un montant de 1609 € bruts par an (quel que soit le niveau et en plus de la part fixe de l'ISOE).

 

 

Bien entendu, la mise en paiement de cette part modulable (906€ mensualisés pour les professeurs principaux de terminale) est liée à la possibilité pour les chefs d'établissement d'attribuer ces nouvelles fonctions dans le logiciel de gestion des personnels (STS Web), qui ne le permet pas pour l'instant mais devrait le permettre en février. Si la date de paiement est ainsi encore floue, nous pouvons toutefois être assurés de l'effectivité légale de cette prime. Reste à savoir également si cette indemnité sera proratisée à compter de décembre (9/12èmes ?) ou payée en entier.

 

 

 
 
 
 
ALC