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Les Heures supplémentaires Années (HSA)
Article publié le samedi 2 septembre 2017.
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Une HSA représente une heure d'enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (ORS).

Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d'année.
Il est possible de se voir imposer la 1ère HSA (excepté pour les PEGC).
 
Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante :
 
1 HSA = 
traitement moyen annuel brut
X
9
13 
maxima de service 

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'HSA tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Pour chaque mois d'octobre Ă  juin, les HSA d'enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère HSA est majorĂ©e de 20 %, les HSA suivantes Ă©tant payĂ©es au taux normal.

Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) 1ère HSA HSA
  €/an €/mois sur 9 mois €/an €/mois sur 9 mois
CertifiĂ© et PLP classe normale - ORS 18h 1 314,59 € 146,07 € 1 088,95 € 120,99 €
CertifiĂ© et PLP hors classe - ORS 18h 1 446,05 € 160,67 € 1 197,85 € 133,09 €
AgrĂ©gĂ© classe normale - ORS 15h 1 879,85 € 208,87 € 1 557,20 € 173,02 €
AgrĂ©gĂ© hors classe - ORS 15h 2 067,84 € 229,76 € 1 712,93 € 190,33 €
PEPS classe normale - ORS 20h 1 183,13 € 131,46 € 980,07 € 108,90 €
PEPS hors classe - ORS 20h 1 301,45 € 144,61 € 1 078,07 € 119,79 €
AgrĂ©gĂ© EPS classe normale - ORS 17h 1 658,70 € 184,30 € 1 374,00 € 152,67 €
AgrĂ©gĂ© EPS hors classe - ORS 17h 1 824,57 € 202,73 € 1 511,40 € 167,93 €
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 1 236,33 € 137,37 € 1 024,13 € 113,79 €
Bi-admissible EPS - ORS 20h 1 238,36 € 137,60 € 1 025,81 € 113,98 €
Bi-admissible CertifiĂ© PLP - ORS 18h 1 375,95 € 152,88 € 1 139,79 € 126,64 €
Différence entre brut et net, impôt, un autre corps, une autre ORS,...
Pour en savoir plus, contactez nous.

 

 
 
 
 
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