Fiches pratiques réformes du collège

Vous trouverez sur le site du SE-Unsa des fiches pratiques.

Listes des fiches :

• Emplois du temps : 26 heures par classe, un vrai changement (avec des conseils pratiques)
• Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) : c’est quoi ? Les obligations ?
• Fiche outil – Construire un projet EPI
• Fiche pratique EPI – Construire une organisation
• Fiche pratique : exemples d’emplois du temps en 5^ème
• Fiche pratique EPI : savoir être ambitieux avec une organisation simple
• Fiche pratique EPI : plusieurs organisations possibles

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Action CPE : 35 h... pas plus !

Les négociations menées par le SE-Unsa lors des chantiers-métiers ont abouti à une formulation plus claire et plus explicite pour définir le temps de service hebdomadaire des CPE.
La notion de « 35 heures inscrites à leur emploi du temps Â», enfin transcrite dans le marbre législatif, est une avancée attendue depuis plus de 10 ans par la profession. Cependant, la problématique des multiples dépassements de service reste en suspens et le principe de récupération est loin d’être appliqué dans tous les établissements.

C’est pourquoi le SE-Unsa lance l’action « 35 heures… pas plus ! Â» pour mettre en lumière cette réalité aux yeux de l’institution et l’inciter à la prendre en compte d’une façon ou d’une autre.

Comment participer ? C’est ici

Réforme de la taxe d’apprentissage : dégradation annoncée du budget des établissements

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (modifiée par la loi de finances rectificative du 8 août 2014) relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a prévu une application de la réforme de la taxe d’apprentissage due par les entreprises au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, soit dès la collecte 2015.  

La loi de finances rectificative pour 2013 a fusionné la taxe d’apprentissage (précédemment fixée à 0,50 % de la masse salariale de l’entreprise) et la contribution au développement de l’apprentissage (CDA fixée à 0,18 % de cette masse salariale). Cela correspond à une nouvelle taxe d’apprentissage augmentée de 35 % soit à une taxe de l’ordre de 3 milliards d’euros.

Il existe toujours trois quotités au sein de la taxe d’apprentissage, mais la répartition est modifiée :

• la «fraction régionale pour l’apprentissage»,  destinée aux régions, est fixée à 51 % de cette taxe (22% de l’ancienne TA) ;
• le quota d’apprentissage, réservé aux CFA et sections d’apprentissage, est fixé à 26 % de cette taxe (35 % de l’ancienne TA) ;
• le hors quota (ou barème), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixé à 23 % de cette taxe(43% de l’ancienne TA).

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