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Reclassement
Article publié le samedi 14 octobre 2006.
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De quoi s’agit-il ?
     Il s’agit d’un savant calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique) de définir l’AGS (ancienneté générale de service) et l’indice avec lequel on débute ces nouvelles fonctions. De cet indice dépend bien entendu votre traitement mais également l’échelon qui sera pris en compte pour votre mutation ! Un dossier de reclassement doit vous être fourni dès la rentrée à l’IUFM et c’est le rectorat qui procèdera au reclassement. Même si la décision n’intervient que courant novembre, le reclassement intervient rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage. Qu’est ce qui est pris en compte ?
 
6 grands cas sont possibles :
 
1- vous étiez fonctionnaire titulaire d’un autre corps enseignant (professeur des écoles, maître auxiliaire, MI-SE, assistant d’éducation ...). Dans ce cas le rectorat va calculer l’ancienneté théorique acquise dans votre corps d’origine et la transformer, en y appliquant un coefficient caractéristique, en ancienneté théorique dans votre nouveau corps.
 
 
 
2- Vous étiez fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière. Dans ce cas tout dépend à quelle catégorie A, B ou C vous apparteniez : vous étiez fonctionnaire de catégorie A : vous aurez le même indice ou celui directement supérieur à celui précédemment détenu, vous étiez fonctionnaire de catégorie B : les 5 premières années ne comptent pas, celles comprises entre 5 et 12 ans comptent pour une demi-année et enfin à partir de la 12ème année chaque année compte pour ¾ d’ancienneté ! vous étiez fonctionnaire de catégorie C : le reclassement se fait en 2 temps - le reclassement de la catégorie C à la catégorie B pour lequel les 12 premières années comptent pour un 8/12ème puis à partir de la 13ème année chaque année compte pour un 7/12ème.
  puis dans un second temps le reclassement de la catégorie B à la catégorie A comme expliqué précédemment.
 
 
 
3- Vous étiez agent non titulaire d’une des trois fonctions publiques par exemple contractuel de l’éducation nationale. Attention : les services de vacataire ne sont pas pris en compte. Et les services accomplis en tant que non titulaire doivent avoir été accompli de manière continue (sauf interruption pour service national, pour congé parental, pour congé de moins de trois mois du fait de l’agent, période de moins d’un an si l’interruption était du fait de l’administration). Là encore il faut commencer par déterminer la catégorie d’équivalence (A, B ou C), c’est souvent un point de litige puisqu’elle est déterminée en fonction de la nature du travail effectué, du type de recrutement, du niveau de formation.... Une fois cette catégorie A, B ou C déterminée les mêmes règles s’appliquent que dans le cas 2, seules les quotités appliquées sont différentes : Pour une catégorie équivalente A : les 12 premières années comptent chacune pour une ½ année ; à partir de la 13ème année chaque année compte alors pour ¾ d’année. Pour une catégorie équivalente B : les 7 premières années ne sont pas prises en comptent ; pour les années comprises entre 7 et 16 ans, chacune compte pour 6/16ème d’une année ; à partir de la 16ème année chaque année compte alors pour 9/16ème d’une année. Pour une catégorie équivalente C : les 10 premières années ne sont pas prises en comptent ; pour les années à partir de la 11ème année, une année compte pour 6/16ème d’année.
 
 
 
4- Vous avez assuré des services d’enseignement dans un établissement privé : une année compte pour 2/3 d’année. Mais dans ce cas faites vous confirmer ceci par les services du rectorat.
 
 
 
5- Vous exerciez des activités dans le secteur privé : elles ne seront prises en compte que pour les concours des PLP, CAPET et CAPES à champs professionnels. La principale difficulté étant donc de juger ce que sous-entend la notion de champ professionnel ! Ensuite le reclassement dépend de s’il existe une licence (ou un diplôme équivalent) ou non pour la discipline concernée : - il existe une licence (ou équivalent) dans votre discipline et vous justifiez au moins de 5 années d’activité professionnelle, alors chaque année compte pour 2/3 d’année ; - le diplôme de niveau licence n’existe pas, vous devez alors avoir soit un titre de niveau III et 5ans d’expérience professionnelle , ou un titre de niveau IV et 7 ans d’expérience professionnelle, ou enfin un titre de niveau V et 8 ans d’expérience professionnelle. Alors chaque année compte pour 2/3 d’année.
 
 
 
6- Vous pouvez faire valoir des services à l’étranger en tant qu’assistant de langue, de lecteur... Cette prise en compte est soumise à un double aval : celui du ministère de l’éducation nationale et celui du ministère des affaires étrangères. Dès que l’aval est obtenu alors chaque année de service à l’étranger compte pour une année d’ancienneté !
La procédure de reclassement est donc complexe, ne laissez rien au hasard et fournissez bien entendu toutes les pièces nécessaires pour que les services du rectorat puissent faire leur calcul au plus vite ... A compter de la date de l’arrêté de reclassement, vous avez deux mois pour déposer un recours !
 
 
 
Vous êtes un peu perdu, contactez-nous !
 
 
 
 
ALC