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Indemnités possibles pour les nouveaux enseignants Stagiaires
Article publié le vendredi 2 septembre 2022.
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1) Quelles indemnités et sous quelles conditions ?

a. L'indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une nouvelle indemnité forfaitaire de formation (IFF) dont l'objectif est de défrayer sous forme de forfait versé mensuellement durant l'année de formation les déplacements du stagiaire entre son lieu de formation (souvent l'ESPE) et sa résidence administrative et/ou personnelle.

Mais pour y avoir droit, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Si ta résidence personnelle et ta résidence administrative sont situées sur la même commune mais que le lieu de formation est sur une commune autre, tu es éligible à l’IFF.

b. Les frais de stage

Tout stagiaire de la fonction publique a droit à des frais de stage entre son lieu de formation (souvent l'ESPE) et sa résidence administrative et/ou personnelle (l’administration prenant souvent en compte le trajet le plus économique).

Mais là aussi pour y avoir droit, ta commune du lieu de formation doit être distincte de ta commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où tu habites (résidence personnelle). Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Si ta résidence personnelle et ta résidence administrative sont situées sur la même commune mais que le lieu de formation est sur une commune autre tu es éligible aux frais de stage.

NB : dans le cas où ta résidence personnelle est la plus éloignée du lieu de formation et que tu es affecté.e sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement la/le plus proche du lieu de formation.

2) Qui est Ă©ligible Ă  quoi ?

a. Stagiaires plein temps

N'étant pas éligibles à l'IFF, ils ont comme tout salarié de la fonction publique droit aux frais de stage + les 1200€ de l’indemnité personnels enseignants et CPE stagiaires.

b. Stagiaires mi-temps

Ils sont Ă©ligibles Ă  :

  • l’IFF sous rĂ©serve de remplir les conditions d’éligibilitĂ©
  • les frais de stage sous rĂ©serve de remplir les conditions d’éligibilitĂ©

NB : l’IFF et les frais de stage ne sont pas cumulables entre eux

  • L’indemnitĂ© personnels enseignants et CPE stagiaires Ă  hauteur de 600€.

3) Quel montant pour chaque indemnité ?

a. L'IFF

D’un montant fixe de 1100 € depuis l’arrêté du 8 août 2022 pour l'année de stage, elle est indépendante du nombre de kilomètres effectués pour se rendre sur son lieu de formation. Elle est versée automatiquement par l’employeur avec les rémunérations d'octobre à juillet à hauteur de 110 € par mois.

        b.    Les frais de stage

Comprenant les frais engendrés par les déplacements, l’hébergement et les repas, ils sont variables en fonction de la durée de la formation, de la distance séparant le lieu de formation de sa résidence administrative et/ou personnelle mais également du nombre de périodes de formation* accomplies.

Ils sont versés une fois service fait, soit au mieux en toute fin d’année, et sur le mode de calcul suivant :

PĂ©riode de formation

Calcul de l’indemnité

Sur le 1er mois de formation

(3 x 9,40 € x nb de jours de formation)

+ un aller-retour par période de formation*

Du 2ème au 6ème mois de formation

(2 x 9,40 € x nb jours de formation)

+ un aller-retour par période de formation*

A partir du 7ème mois de formation

(9,40 € x nb jours de formation)

+ un aller-retour par période de formation*

4) Quelles démarches ?

a. Stagiaires plein temps

Après avoir vérifié auprès du SE-Unsa qu’ils remplissaient bien les conditions d’éligibilité pour avoir droit aux frais de stage, les stagiaires plein-temps complètent le formulaire de demande mis à disposition par leur administration (Rectorat pour le 2nd degré et DSDEN pour le 1er degré) ou à défaut effectuent une demande sur papier libre. Pour l’indemnité de 1200€, aucune démarche.

b. Stagiaires mi-temps

Aucune démarche n’est à effectuer pour percevoir l’IFF lorsqu’on y est éligible puisqu’elle est versée automatiquement par l’employeur. Aucune démarche non plus pour les 600€ d’indemnité de stage.

Les stagiaires qui préfèrent bénéficier des frais de stage doivent renoncer par écrit à l’IFF et faire la demande de l’autre régime indemnitaire auprès de leur administration (Rectorat pour le 2nd degré et DSDEN pour le 1er degré).

Le SE-Unsa met à disposition de ses adhérents un modèle de courrier pour effectuer cette démarche.

Les conseils du SE-Unsa :

Si l’IFF a l’avantage d’être versée automatiquement et rapidement, les frais de stage ne seront versés au mieux qu’en fin d’année scolaire ; en revanche, dans certains cas, ces derniers s’avèreront plus avantageux que l’IFF.

Les stagiaires éligibles qui auront opté pour les frais de stage devront rembourser l’IFF perçue au moment où ils bénéficieront de l’autre régime indemnitaire.

 

Gwénaëlle Régereau

Entrée Métier 2d degré 07 70 28 11 68

entree_metier.poi@se-unsa.org

 

 
 
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