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Frais de déplacement et frais de repas, le SE-Unsa reçu en audience le 8 juin 2022
Article publié le mercredi 8 juin 2022.
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Le SE-Unsa et sa fédération l'UNSA Education ont été reçu mercredi 8 juin 2022 pour alerter l'administration sur les dificulés pour les personnels à faire falloir leur droit.

Que retenir de cette audience ?

L'UNSA Education et son syndicat le SE-Unsa demande urgemment la publication d'une circulaire permettant aux personnels de connaitre les regles explicites de remboursemnt (montant d'un repas, frais de péage, etc... ) ainsi que les procédures à suivre : interlocuteurs, outils, justificatifs à fournir pour obtenir ses remboursements de frais.

  •  FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES TZR OU PERSONNELS EN SERVICE PARTAGÉ :
Frais de repas : Le repas est remboursé si le personnel est en dehors de son établissement de rattachement administratif (RAD) et en dehors de sa résidence familiale (FAM) entre 11h et 14h.
Le taux de remboursement est automatiquement de 8,75€ (forfait) à condition de pouvoir fournir un justificatif de frais de repas (Facture restaurant administratif, boulangerie, supermarché à condition que cela soit des produits "prêt à consommer » par exemple : sandwich, taboulé, salade, etc)…
Exceptionnellement les personnels qui ont déjà validé leur OM (de janvier 2022 à ce jour), peuvent en une seule fois impérativement, solliciter par mail muriel.jullien@ac-poitiers.fr pour transmettre les justificatifs de repas afin de demander leur remboursement de façon rétroactive.

Frais de péage : Les TZR ou personnels en service partagé peuvent prétendre au remboursement de leur frais de péage à condition de fournir les justificatifs.

Le SE-Unsa regrette que les personnels n'aient pas directement Ă©tĂ© informĂ©s de ces nouvelles procĂ©dures qui ont induit des rejets ou retards de mise en paiement. 

Ainsi le SE-Unsa a demandé qu'une circulaire sur les frais de deplacement apparaissent au plus vite notamment pour accompagner les personnels dans la saisie des frais.

Le SE-unsa a alertĂ© sur la lenteur de l'actualisation des validateur hierarchique (VH1 Chef d'Ă©tablissement) empechant la validation des ordres de missions (OM) par les personnels de facto entrainant un retard dans la mise en paiement. Le SE-Unsa demande que l'administration prĂ©cise la dĂ©marche " Ă  qui je dois m'adresser quand mon VH1 n'est pas dans la liste afin de demander l'actualisation".

  • FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES PERSONNELS EN FORMATION CONTINUE (par exemple : Formation demandĂ©e ou PAF ou formation Ă  public dĂ©signĂ©):

​Frais de pĂ©age : L’UNSA Education et le SE-Unsa, demandent que les personnels en formation continue soient remboursĂ©s des frais de pĂ©age au mĂŞme titre que le sont les formateurs. 

Frais de repas : L’Unsa Education est intervenu pour demander que le remboursement du repas soit forfaitaire (8,75€) sans production d’un justificatif.
Pour l’administration, toute prise de repas doit être justifié, il faut donc adresser le justificatif du repas qui sera remboursé d’un montant de 8,75€.
Si le repas est pris en extérieur, le montant remboursé sera de 17,50€ à condition de produire un justificatif de repas (boulangerie, supermarché à condition que cela soit des produits prêt à consommer (sandwich, taboulé, salade, etc....).

Pour obtenir le remboursement de vos frais de repas et de dĂ©placement : il faut remplir l'OM recu via GAIA et le renvoyer par mail Ă  l'adresse indiquĂ© sur votre OM :

Cliquez sur l'image ci dessous  pour agrandir

  • FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES EXAMENS OU CONCOURS :

​Pour obtenir le paiement de vos indemnitĂ©s et remboursement de frais pour les examens ou concours auxquels vous participer en tant que correcteur ou jury : il faut vous connecter Ă  l'intranet puis vous rendre dans l'application Imag'In.

 

Plus d'informations sur les frais de déplacement en cliquant ici.

 
 
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