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Temps partiel 2022-2023 : pour tout savoir !
Article publié le dimanche 30 janvier 2022.
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Le fonctionnaire titulaire ou l’agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel.
 
Temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service Ă  temps partiel de droit est accordĂ©e :

  • Ă  l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivĂ©e de l’enfant au foyer (conditions particulières pour les contractuels) ;
  • au titre du handicap aux personnels bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi après avis du mĂ©decin de prĂ©vention ;
  • pour donner des soins Ă  un conjoint, enfant Ă  charge ou ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, et nĂ©cessitant la prĂ©sence d’une tierce personne.

Temps partiel sur autorisation

Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier.

Depuis le 1er septembre 2016 le temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (durée maximale de 3 ans) est un temps partiel sur autorisation.
 

Modalités d’attributions

L’autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire.
Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.

Les demandes d’octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein, doivent être adressées au recteur (2nd degré).

Le temps partiel de droit peut ĂŞtre pris en cours d’annĂ©e :

  • s’il fait immĂ©diatement suite Ă  un congĂ© maternitĂ©, un congĂ© d’adoption, un congĂ© de paternitĂ©, un congĂ© parental, ou après la naissance ou l’arrivĂ© au foyer de l’enfant adoptĂ© ;
  • pour donner des soins Ă  un conjoint, enfant Ă  charge ou ascendant.

La demande doit cependant être présentée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs, remplaçants...) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l’objet d’amĂ©nagements.

Quotités de travail

Le travail Ă  temps partiel est accordĂ©, selon le type et selon les fonctions occupĂ©es, pour une durĂ©e allant de 50 % Ă  90 %.

Ces quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici) ou d’heures entières pour le 2nd degré (voir des exemples là) correspondant à la quotité de service choisie.

La durĂ©e du service peut ĂŞtre accomplie dans un cadre annuel, sous rĂ©serve de l’intĂ©rĂŞt du service. Le service est alors organisĂ© en deux pĂ©riodes : l’une travaillĂ©e, l’autre non.

Les refus opposés aux demandes faites par l’agent sont précédés d’un entretien et sont motivés. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d’appartenance. L’agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP).

Situation administrative

La rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e au prorata de la durĂ©e effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu Ă  une sur-rĂ©munĂ©ration Ă  hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.
 
Pendant certains congés, l’exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.

 

Dispositions particulières
L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée.

Seule contrainte : un service hebdomadaire comportant un nombre entier d’heures. Toutes les quotitĂ©s, de 50 Ă  90%, sont ouvertes.

Pour savoir la quotité travaillée exacte correspondante à un nombre entier d’heures selon votre corps d’appartenance, contactez votre section locale

Quotités Obligations de service (hors réductions et majorations)
100 % 15 heures 18 heures 20 heures 35 heures 36 heures
50 % 7,5 heures 9 heures 10 heures 17,5 heures 18 heures
60 % 9 heures 10,8 heures 12 heures 21 heures 21,6 heures
70 % 10,5 heures 12,6 heures 14 heures 24,5 heures 25,2 heures
80 % 12 heures 14,4 heures 16 heures 28 heures 28,8 heures
90 % 13,5 heures 16,2 heures 18 heures 31,5 heures 32,4 heures

Dans le cadre des temps partiels, il faut considérer que les allègements et pondérations s’appliquent de la même manière que dans le cadre d’un temps plein.

PROCEDURE POUR L'ACADEMIE DE POITIERS :

Pour l'année scolaire 2022/2023 :

- les demandes d'exercice Ă  temps partiel sont toujours soumises Ă  la signature du Chef d'Ă©tablissement,

- le retour des demandes doit se faire uniquement par voie dématérialisée à l'adresse dpe-tempspartiel2022@ac-poitiers.fr par l'agent lui-même,

- Calendrier :

  • Je ne participe pas au mouvement intra-acadĂ©mique 2022:  date limite  le lundi 7 fĂ©vrier 2022.
  • Je participe au mouvement intra-acadĂ©mique 2022:  avant le vendredi 25 mars 2022. L'enseignant prĂ©cisera sur sa demande de confirmation de mutation, qu'une demande de temps partiel a Ă©tĂ© formulĂ©e.
  • Je suis titulaire de zone de remplacement : l’annexe I sera visĂ©e par le chef d’établissement de son Ă©tablissement de rattachement. Date limite d'envoi le vendredi 25 mars 2022.

Pour toute question, CONTACTEZ-NOUS !

CIRCULAIRE ACADEMIQUE :

FORMULAIRE DE DEMANDE :

 

 

 
 
 
 
 
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