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TZR : Frais de repas : les choses sont claires !
Article publié le lundi 4 janvier 2021.
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Les TZR à l’année et les collègues en compléments de service ont droit à des frais de déplacement.
Cette application du dĂ©cret du 3 juillet 2006 a Ă©tĂ© obtenue par l’action syndicale notamment auprès des tribunaux administratifs.
Pour autant, certains rectorats ont parfois tendance Ă  « oublier Â» de respecter les règles.

Une rĂ©ponse du ministère de l’éducation nationale Ă  une parlementaire vient confirmer le droit.

Les TZR affectĂ©s Ă  l’annĂ©e « dès lors qu’ils interviennent pour les besoins du service, hors de la commune de leur rĂ©sidence administrative, Ă  savoir celle de leur Ă©tablissement de rattachement, et hors de la commune de leur rĂ©sidence familiale, sont indemnisĂ©s de leurs frais de transport. Ils peuvent Ă©galement ĂŞtre indemnisĂ©s de leurs frais de repas, s’ils se trouvent hors des deux communes prĂ©citĂ©es, pendant la totalitĂ© de la pĂ©riode comprise entre 11 et 14 heures. Â» Les mĂŞmes règles s’appliquent pour les enseignants en complĂ©ment de service.

Les frais de déplacement et de repas doivent être déclarés sur l’application DT-Chorus (accessible depuis les sites des rectorats).

Le ministère prĂ©cise que « Ces consignes sont rĂ©gulièrement rappelĂ©es aux services dĂ©concentrĂ©s par l’administration centrale. Â». Rien ne devrait donc s’opposer Ă  l’indemnisation des collègues.

Si vous ĂŞtes concernĂ© et que vous rencontrez des difficultĂ©s, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter le SE-Unsa !

 
 
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