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Le SE-Unsa Poitiers intervient pour demander des prĂ©cisions sur le fonctionnement des AS dans l’acadĂ©mie de POITIERS
Article publié le vendredi 18 décembre 2020.
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Lors du CR UNSS, le SE-Unsa est intervenu auprès de la rectrice pour demander des clarifications concernant la foire aux questions. Il nous semble primordial que les collègues soient rassurĂ©s sur ces points lĂ  afin de ne pas se trouver en difficultĂ©.

Dans la version originale de la FAQ acadĂ©mique http://ww2.ac-poitiers.fr/eps/spip.php?article736, le point 4 aborde la rĂ©organisation des Associations Sportives.

Pour le SE-Unsa, les réponses manquent de clarté, nous avons donc sollicité le servique jurique de l'UNSS pour obtenir des précisions :

Lors de sa mise en ligne le 2 Novembre 2020, les IA-IPR mentionnent de façon claire “une pratique ouverte Ă  tous, aux Ă©lèves licenciĂ©s ou non.” 

Les AS accueillent les jeunes qui ont adhĂ©rĂ© volontairement et qui disposent d’une licence)Les AS accueillent des jeunes non licenciĂ©s seulement lors de manifestations Ă©vĂ©nementielles ou promotionnelles.

Une première mise à jour a été faite le 4 Novembre 2020, supprimant cette phrase qui semait le doute dans la tête des collègues puis une nouvelle modification a eu lieu dans la même journée.

  • Version au 11 DĂ©cembre 2020, jour du CR UNSS, visible sur la FAQ du site de l’acadĂ©mie de Poitiers. Elle mentionne “d’envisager une organisation qui peut s’ouvrir Ă  tous les Ă©lèves de l’établissement et pas seulement ceux ayant pris une licence car c’est une pratique durant le confinement qui sera intramuros”.

Le SE-Unsa est intervenu lors du conseil rĂ©gional de l'UNSS dans sa dĂ©claration liminaire pour demander des prĂ©cisions. 

Les animateurs d’AS s’interrogent :

â—Ź Un Ă©lève non-licenciĂ© est-il assurĂ©? La rĂ©ponse est non!  

Il n’est pas assurĂ© sauf dans le cas d’une manifestation promotionnelle ou Ă©vĂ©nementielle dĂ©clarĂ©e Ă  la direction nationale de l’UNSS qui en informe alors son assureur. Si tel n’était pas le cas, l’UNSS dĂ©clinerait toute responsabilitĂ© en cas d’accident. Par ailleurs, croire que l’EPLE pourrait prendre le relais au niveau assurantiel est hypothĂ©tique et relève d’une prise de risque assurantielle et juridique très importante pour l’EPLE.

â—Ź Quid des parents? Ont-ils donnĂ© leur accord afin que leurs enfants pratiquent sur un crĂ©neau d’AS? 

En tant que représentant légal du mineur, les parents doivent fournir une autorisation parentale.

Mme La rectrice était présente lors du conseil régional et a demandé des éclaircissements auprès des IA-IPR.

Le SE-Unsa est de nouveau intervenu le 15 dĂ©cembre 2020 auprès de la directrice de cabinet de la rectrice pour demander  Ă  ce que soit prĂ©cisĂ© au plus vite dans cette FAQ qu’un Ă©lève peut pratiquer Ă  l’AS Ă  deux conditions obligatoires :- autorisation parentale et adhĂ©rent Ă  l’AS. Â»  

  • La FAQ a Ă©tĂ© mise Ă  jour le 16 dĂ©cembre 2020 :

" Il semble nĂ©cessaire de reprĂ©ciser que le forfait statutaire de 3 heures des enseignants est un forfait AS et pas un forfait UNSS. L’idĂ©e est de proposer, autant que faire se peut et dans le respect des consignes sanitaires, une activitĂ© physique complĂ©mentaire Ă  l’EPS pour tous les Ă©lèves, licenciĂ©s UNSS ou non. Le chef d’établissement a ainsi toute latitude pour organiser des activitĂ©s facultatives intramuros. L’AS est mise Ă  contribution pour l’organisation de ces activitĂ©s par l’établissement scolaire. Ainsi, en cas d’accident, les Ă©lèves licenciĂ©s UNSS seront couverts par l’assurance de l’AS. Pour les Ă©lèves non licenciĂ©s, l’organisation par l’établissement permettra d’appliquer le rĂ©gime habituel de couverture des accidents scolaires par l’engagement sous conditions de la responsabilitĂ© civile de l’Etat. Â»

Pour le SE-Unsa, cette rĂ©ponse nous inquiète car elle soulève de nouveaux questionnements et remet en cause le fonctionnement des AS.
Les manisfestations promotionnelles ou événementielles ne peuvent par nature avoir un caractère pluri-hebdomadaire. Ces propositions nous semblent mettre en péril le fonctionnement des AS et de l’UNSS sur le long terme, et ne nous semble pas cohérente avec le cadre juridique des associations sportives affiliées à l’UNSS.

Lire la dĂ©claration du SE-UNSA lors du CR UNSS de vendredi 11 decembre 2020 

Document du Conseil régional du 11 decembre 2020

 
 
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