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Évolution du calcul du SFT en cas de résidence alternée
Article publié le samedi 12 décembre 2020.
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Il y a plus d’un an dĂ©jĂ , nous vous annoncions que la loi de transformation de la Fonction publique donnait la possibilitĂ© de partager le SFT en cas de garde alternĂ©e. 

 

Rappel des grands principes :

Le supplĂ©ment familial de traitement (SFT) est versĂ© aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d’enfants Ă  charge (au sens des prestations familiales), et Ă  raison d’un seul par mĂ©nage.

Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mĂŞmes enfants, le bĂ©nĂ©ficiaire est celui d’entre eux qu’ils dĂ©signent d’un commun accord. Il est donc important de bien rĂ©flĂ©chir et de choisir lequel, des deux parents, en bĂ©nĂ©ficiera au meilleur taux. 

Les droits sont ouverts Ă  compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Le SFT suit la rémunération :

Proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond).

Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, de grève le SFT est maintenu en totalité.

Le SFT comprend un Ă©lĂ©ment fixe et un Ă©lĂ©ment proportionnel :

  ÉlĂ©ment fixe ÉlĂ©ment proportionnelet taux plancher/plafond
1 enfant 2,29 €  0 €
2 enfants 10,67 €  3% du traitement mensuel brut(73,79€ / 111,47€)
3 enfants 15,24€  8% du traitement mensuel brut(185,56€ / 284,03€)
Par enfant en plus 4,57 €  6% du traitement mensuel brut(130,81€ / 206,17€)
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.

 Le SFT en cas de rĂ©sidence alternĂ©e ( disposition entrĂ©e en vigueur le 12 novembre 2020) 

Ainsi, en cas de rĂ©sidence alternĂ©e de l’enfant au domicile de chacun des parents, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut ĂŞtre partagĂ©e par moitiĂ© entre les 2 agents publics :
  • sur leur demande conjointe : dans ce cas, lorsque les parents ont fait une demande conjointe de partage, ils ne peuvent remettre en cause les modalitĂ©s ainsi choisies qu’au bout d’un an, sauf changement du mode de rĂ©sidence de l’enfant,
  • ou, s’ils sont en dĂ©saccord, Ă  la demande de l’un d’entre eux.
Cette disposition est entrée en vigueur le 12 novembre 2020 sans effet rétroactif avant cette date.

Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.

 
Pour le SE-Unsa, c’était une Ă©volution attendue prenant enfin en compte les changements intervenants dans les structures familiales mais il est regrettable que cette disposition dont l’application Ă©tait prĂ©vue en 2019 entre en vigueur avec un an de retard. 
Le SFT doit ĂŞtre revalorisĂ©, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des nĂ©gociations vont s’ouvrir prochainement.
 

Des difficultés dans vos démarches,

contactez le SE-Unsa : ac-poitiers@se-unsa.org

 
 
 
 
ALC